CHAPITRE XI

NECKER. — ESSAIS DES ASSEMBLÉES PROVINCIALES : BERRY, 1778. — HAUTE-GUYENNE 1779. — DAUPHINÉ, 1780. — BOURBONNAIS, NIVERNAIS ET MARCHE, 1781.

Les réformes de Necker (1) diffèrent plus de celles de Turgot qu'on ne le croit. Necker voulait être populaire, un peu à l'égard de tout le inonde. Il se proposait d'arriver aux mômes résultats que lui, mais lentement, au moyen de certaines combinaisons. Plus politique, Necker n'indiquait pas fran-

(1) Pendant longtemps, il fut membre de l'Académie de Rouen, associé libre. Des ministres de l'époque en firent aussi partie : de Brienne, Hue de Miromesnil, membres titulaires ; Roland associé adjoint ; des lilttéraleurs éminents, La Harpe, Marmontel; une dame, M'«<hIu Bocage ; des personnages importants, le cardinal de la Rochefoucauld, de Crosne,

chement le but qu'il désirait atteindre ; il employait beaucoup le langage humanitaire, et sa prudence était grande. Il jugeait très-sévèrement les intendants et les ministres ses prédécesseurs. «Les bu- « reaux de Versailles, disait-il, veulent gouverner • la France, du Béarn à la Flandre, de Marseille à « Strasbourg, sans savoir ce qui se passe en « province. »

Necker proposa, en 1778, des mesures habiles et très-praticables ; d'abord, la réunion des assemblées provinciales et le maintien des intendants, chargés seulement d'exécuter les volontés du roi et les décisions des assemblées locales; il voulait aussi conserver le Conseil du Roi, ou si l'on veut, le Conseil d'État. Selon lui, on devait s'occuper plus tard des conseils secondaires d'arrondissements et de paroisses

Dans le projet des assemblées provinciales, les trois ordres étaient conservés , mais on votait par tête; les députés du tiers-état devaient être aussi nombreux que ceux des deux autres ordres réunis. Necker croyait bien qu'une assemblée générale de la France, aurait, plus tard, remplacé les Etats-Généraux (1); néanmoins, il trouvait qu'il ne fallait pas trop entreprendre.

(1) Il changea ensuite d'avis (voir dans le 2e ministère de Necker. ch. 19.)

Louis XVI consentit à ces réformes, mais il n'approuvait pasla pensée que Necker avait exprimé à la fin de son rapport : • Ne serait-ce pas heureux que, Votre Majesté devenue intermédiaire entre ses états et ses peuples , son autorité n'apparût que pour marquer les limites entre la rigueur et la justice. » Louis XVI répond : « Il est de l'essence de mon autorité , non d'être l'intermédiaire , mais d'être en tête. » C'était bien le rôle d'un roi.

On voit ici clairement quelle fut la différence entre Turgot et Necker. .

Nous allons rappeler brièvement les essais tentés, de 1778 jusqu'en 1781. L'assemblée du Berry en fut le premier exemple.

Berry, — Sur la proposition de Necker, le 12 juillet 1778, fut rendu l'arrêt en conseil, 'portant établissement d'une assemblée provinciale dans le Berry, province regardée comme une des plus pauvres.

Le Berry avait eu, au moyen-âge, ses États particuliers (1), mais on n'en trouve plus de traces après le xve siècle.

L'assemblée de 1778 se composait de l'archevêque de Bourges et de onze autres membres du clergé, de douze gentilshommes, de vingt-quatre

(t) V. dans La Paix et la Trêve de Dieu, et dans V Histoire du Berry, de M. Raynal.

membres du tiers-état, douze des villes et douze des campagnes, en tout quarante-huit. Les suffrages étaient comptés par tête. Le roi choisissait luimême seize membres qui désignaient les trentedeux autres. L'assemblée devait se réunir tous les deux ans, la session durer un mois. Dans l'intervalle , un bureau d'administration ou commission intermédiaire, composé du président et de sept membres, veillait à l'exécution des délibérations. Cette institution fut empruntée à certains Etats existants (1).

Les principaux objets soumis à l'assemblée, étaient la levée et la répartition des impôts, la construction des chemins, et les établissements de charité. Rien n'avait été décidé d'abord pour le renouvellement ultérieur de l'assemblée, qui se prononça plus tard, avec quelques réserves, pour le principe électif.

Les intendants ne devaient pas assister aux délibérations, l'assemblée pouvait faire au gouvernement les représentations qu'elle voudrait ou proposer des règlements.

L'assemblée provinciale du Berry comprenait deux départements d'aujourd'hui (2). Elle se réunit

(1) Nous savons que, depuis 1872, elle a été rétablie pour les Conseils généraux , après plus de soixante-dix ans d'intervalle.

(2) En 1778 , la France était divisée en trente généralités ;

le 40 novembre 4778, et se divisa en quatre bureaux: ceux des impositions, des travaux publics,

de l'agriculture et du règlement.

La disposition la plus remarquable du règlement portait que les opinions seraient prises par tête, en croisant les ordres : un membre du clergé, un de la noblesse, deux du tiers-état.

Cette assemblée traita immédiatement des finances, question importante alors, comme toujours.

La taille était personnelle, calculée, non sur la valeur du fonds , mais sur les facultés présumées des contribuables, par conséquent arbitraire.

La plupart des provinces protestaient contre la contribution des vingtièmes (1); l'assemblée du Berry voulut la transformer en abonnement. Elle demandait au roi que les contribuables fissent euxmêmes, dans chaque paroisse, la répartition de cet impôt, par des experts véritablement élus.

Cette province appartenait à la région des grandes gabelles, on y payait le quintal de sel 6°2 livres; dans d'autres provinces franches, comme la Bretagne, on ne le payait que 2 à 3 livres.

Le commerce était peu florissant ; on se plaignait

chacune des généralités avait un peu plus d'étendue que deux départements.

(1) Le Parlement de Rouen lit les remontrances les plus énergiques sur la manière dont on percevait les impôts; nous en parlerons.

176 ÏNECKER.

de ce qu'il n'y avait ni communications ni débouchés. Le bureau des travaux publics trouvait que le Berry, qui formait la quarantième partie de la France, n'avait que 92 lieues de routes terminées, c'est-à-dire le centième du total national. La plupart des roules existantes avaient été ouvertes dans les trente dernières années du règne de Louis XV. Il est à remarquer que l'assemblée provinciale devait diriger, sous la surveillance du gouvernement, la construction de toutes les routes d'intérêt général ou local. Les chemins s'exécutaient parle moyen des corvées (journées de travail forcé).

C'était par les corvées que M. Trudaine , le ministre dont l'administration a laissé de si bons souvenirs, avait fait achever un grand réseau dans toute la France ;jl avait regretté cependant l'emploi de ce moyen et avait demandé qu'il fût remplacé par un impôt spécial. D'ailleurs, on était généralement hostile à ce système. On en avait fait, sous Louis XIV, un effroyable abus ; sous Louis XV, cet abus avait diminué , mais il était toujours odieux dans la plupart des provinces. Un des premiers actes et des meilleurs de Turgot avait été de l'abolir, en 1775; mais à sa retraite, en 1778, cette suppression avait été en partie abrogée : la commission intermédiaire du Berry ne voulut pas résoudre la question et la renvoya à la prochaine

réunion de l'assemblée. Cette commission|remplissait ses fonctions avec un grand dévouement, mais elle avait rencontré du mauvais vouloir auprès de l'intendant, des subdélégués (sous-préfels d'alors) et des ingénieurs.

Dans la session qui suivit celle de 1778, on traita encore de la corvée; plusieurs membres proposèrent de permettre aux paroisses de choisir entre l'impôt additionnel et la corvée, ou bien d'employer le double moyen; néanmoins on céda, après quelque résistance, à la demande de Necker, et la corvée fut remplacée par un impôt additionnel à la taille (1).

Puis on traita de la gabelle, delà canalisation, et d'autres questions importantes qui prôoecupaienUepays.

L'impression des procès-verbaux fut volée, en 1778, d'accord avec Necker, mais elle fut refusée en 1779.

L'abbé de Vélart , l'un des rapporteurs distingués, avait donné un tableau déplorable de l'agriculture ; quant à l'industrie, il paraît avoir mis un peu d'exagération en disant qu'on éprouvait un grand bonheur de la suppression des maîtrises. A la session de 1786, l'intendant félicita l'assem-

(1) Nous avons vu (ch. 9) que la question fut décidée définitivement en 1787 pour toute la France.

1?8 NÉCKEK.

Liée des heureux résultats constatés par l'expérience de six ans : il cita principalement la méthode adoptée pour la confection et l'entretien des routes.

Nous reconnaissons que dans cette assemblée du Berry, les rapporteurs éminents et libéraux étaient des membres du clergé et de la noblesse; les abbés de Velart et de Banzellc, le duc de Charost et M. du Buat. L'un des plus capables était l'abbé de Véry(l).

Haute-Guyenne. — L'assemblée provinciale de la Haute-Guyenne (généralité de Montauban), fut organisée la seconde, suivant arrêt du conseil en date du 11 juillet 1779 : elle se composait du Rouergue et du Quercy. Ces provinces avaient eu autrefois leurs États particuliers, dont la dernière réunion avait été convoquée à Villefranche, en août 1651. La population et les nombreux édifices de cette généralité témoignaient de sa prospérité au moyen-âge.

L'assemblée provinciale employa, pour la construction et la réparation des chemins, les ateliers

(1) L'abbé de Véry avait été l'ami intime de Turgot, de Malesherbes et de Maurepas.

Pendant le ministère de Turgot, il vint à Taris, fut souvent leur confident et leur servit de lien. Mais après la retraite de Turgot, il se tint en dehors de la politique. Emprisonne pendant la Terreur (neuf mois), il mourut en 1 802, figé de soixante-dixhuit ans.

NECKEIt. '170

de charité, institution ancienne, renouvelée eL perfectionnée par Turgot.

Parmi les impositions, la laillo était déjà perçue sur la valeur des biens-fonds. On voulut faire un cadastre, mais le 6 mai 1781, la Cour des aides rendit un arrêt qui en suspendait les travaux. L'assemblée désirait beaucoup la publication de ses procès-verbaux, et l'avait obtenue ; l'intendant nouvellement nommé s'y opposa, mais l'assemblée insista, et elle put les publier jusqu'à la fin de 1786 (1).

Cette assemblée avait créé un grand nombre d'institutions heureuses pour les populations : nous citerons les réunions agricoles, les cours d'accouchement, les mesures destinées à améliorer l'état des prisons , l'uniformité des poids et mesures. Nous remarquons aussi un rapport complet et intéressant sur le cadastre ; on y parle même du système métrique.

Pour achever son œuvre, l'assemblée fonda des bureaux de bienfaisance dans toutes les communes, et prit des mesures sévères pour la répression de la mendicité.

Elle termina ses travaux en 1786 : « On n'a pu qu'être saisi d'admiration, dit un de ses rapports, en voyant ce grand nombre de routes vici-

(1) 5 vol. in-4, imprimé à Villefranche.

nales , traverser et vivifier nos campagnes jusqu'à présent inaccessibles , en voyant des marais malsains devenus des prairies fertiles, des cantons secs et arides auparavant, pourvus aujourd'hui de réservoirs abondants et suffisants pour nourrir des hommes et des bestiaux dans toutes les saisons de l'année; en voyant une grande quantité d'ateliers ouverts , où le pauvre de tout âge est nourri , la jeunesse de tout sexe occupée au travail , et où elle conserve, en travaillant, les mœurs que l'oisiveté et la misère lui auraient infailliblement fait perdre, t

Nous pouvons dire, avec M. de Lavergne, que si l'assemblée provinciale avait duré, le Rouergue et le Quercy auraient sans doute aujourd'hui deux fois plus de travaux publics.

Dauphiné. — En 1779, on voulut faire un autre essai d'assemblée provinciale dans le Dauphiné, mais on rencontra beaucoup trop de difficultés. Nous dirons ce que firent, dans ce pays, en 1788, le parlement et la presse (ch. 18 et 19).

Bourbonnais.— A Moulins aussi, en 1781, l'assemblée provinciale du Bourbonnais, du Nivernais et de la Marche, ne put se constituer : l'intendant, M. de Réversaux , refusa ouvertement d'obéir aux ordres donnés pour la convocation. Le parlement de Paris, dans la circonscription duquel étaient ces provinces, résista à l'enregistrement.

Le mémoire général de Necker, que nous avons

déjà cité (p. 171, 172, 173), avait été remis au roi lui-même. Malheureusement on voulut bien le confier, sous le sceau du secret , à un personnage de la cour, qui en abusa, le fit imprimer clandestinement et distribuer à tous les membres du Parlement. Dans ce mémoire on peut lire les passages suivants : « Le public, par la tournure des esprits, a les yeux ouverts sur tous les inconvénients et sur tous les abus. Il en résulte une critique inquiète et confuse, qui donne un aliment continuel au désir qu'ont les Parlements de se mêler de V administration. Ce sentiment de leur part se manifeste de plus en plus et ils s'y prennent, comme tous les corps qui veulent acquérir du pouvoir, en parlant au nom du peuple, en se disant les défenseurs des droits de la nation, et l'on ne doit pas douter que, bien qu'ils ne soient forts ni par l'instruction ni par l'amour pur du bien de l'État , ils ne se montrent dans toutes les occasions qu'aussi longtemps qu'ils se croient soutenus par l'opinion publique; il faut donc ou leur ôter cet appui ou se préparer à des combats qui troubleront la tranquilitè du règne de V. A/., et conduiront successivement, ou à une dégradation de l'autorité, ou à des partis extrêmes dont on ne peut mesurer au juste les conséquences. L'unique moyen de prévenir ces secousses est d'attacher essentiellement les Parlements aux fonctions honorables et tranquilles de la magistra-

ture, et de soustraire à leurs regards continuels les grands objets de l'administration , surtout dès qu'on peut y parvenir par une institution qui, remplissant le vœu national , conviendrait également au gouvernement. »

Les prévisions de Necker furent plus tard justifiées sur tous les points, comme celles de Turgot et de Calonne.

Il aurait fallu que Necker obtînt la destitution de l'intendant de Réversaux et les lettres de jussion pour l'enregistrement de l'édit. Mais ces mesures énergiques répugnèrent à ses collègues et à Louis XVI : Necker donna sa démission le 19 mai 1781.

Son plan ne fut pas généralise. Les assemblées du Berry et de la Haute-Guyenne susbsistèrent seules.

Avant de quitter le ministère, Necker prit une excellente mesure : un arrêt du conseil (1; décida que la taille, impôt qui pouvait être accru arbitrairement, ne serait augmentée, dans l'avenir, que par une loi soumise à l'enregistrement du Parlement.

(1) 13 février 1780.