COUR SOUVERAINE D'ALSACE

Quand Louis XVI rétablit les Parlements et les Cours supérieures, la Cour de Golmar ne fut pas comprise dans ce rétablissement, puisqu'elle n'avait pas résisté aux réformes royales, et avait subsisté telle qu'elle était. Sa position se trouvait donc tout-à-fait différente de celle des Parlements, vis-à-vis de l'autorité. Des questions personnelles purent s'élever mais, elles ne sortaient pas de la province, peutêtre pas même du Palais-de-Justice (1).

Nous arrivons au fait le plus important qui touche à notre histoire.

Lorsque l'Assemblée des Notables fut décidée à Versailles, le ministère écrivit à Golmar pour appeler le Procureur général et le premier Président : le roi voulait « prendre l'avis des commandants et des chefs de compagnie sur plusieurs projets concernant le bien de ses sujets et la réforme de divers abus. » Ils se rendirent à Versailles, et y restèrent pendant la réunion des Notables. Revenus à Golmar, ils informèrent le Conseil des principaux résultats des travaux de cette Assemblée.

Une commission fut nommée par la Cour pour examiner les questions qui lui étaient soumises; elle donna presque immédiatement des conclusions conformes aux désirs du Roi (2).

(1) L'ouvrage de MM. Pillot et de Neyremand donne sur ce point des détails intéressants , surtout pour les habitants du pays-.

(2) P. 86, 87, Voir l'Appendice, ch. W1I \

ASSKMBLÉE PROVINCIALE D'ALSACE. 279

Assemblée provinciale de 1 787. — D'après le règlement adopté par le Roi, l'Assemblée provinciale d'Alsace devait être composée de 48 membres. On y suivait un système analogue à celui des autres intendances.

La session préliminaire, formée d'abord de 24 membres, eut lieu au mois d'août; on commençales travaux par le choix de la Commission intermédiaire, chargée de recueillir les renseignements nécessaires pour élaborer toutes les questions. Cette Commission formait une sérieuse administration. Elle se livra à ses travaux, pendant les mois de septembre et d'octobre, afin de pouvoir rendre compte au mois de novembre de l'état de la province.

L'Assemblée, pour se compléter, choisit dans la province des membres du clergé, de la noblesse et du tiers-état, de manière à ce que l'on arrivât au chiffre total de quarante-huit (1).

La présidence devait appartenir au membre le plus éminent du clergé, au cardinal de Kohan; mais ses affaires scandaleuses et ses procès du collier l'en écartèrent. Le bailîy de Flachslanden le remplaça et le choix parut excellent.

(I) V. Procès-verbal tles séances de l'Assemblée provinciale d'Alsace, in-4°, p. 2, 5, 4, S, G. Strasbourg, 1788. On peut voir les noms et les professions et|qualités des membres qui en ont tait partie.

Le Roi avait appelé à cette Administration provinciale un nombre assez important de protestants : ils devaient représenter la partie de la population, qui n'était pas catholique. Nous nous souvenons que l'éditde janvier 1787 leur avait rendu l'Etat civil et plusieurs autres droits.

Nous pouvons citer, parmi les membres de cette Assemblée, des hommes très-distingués : le baron de Falçkenhayn, lieutenant général des armées du Roi , grand'croix de l'ordre du Mérite militaire , et le baron de Dietrich, maire de Strasbourg.

Bien que les croyances fussent différentes, l'Alsace demeura plus calme, plus unie, pendant le règne de Louis XVI , que d'autres contrées de la France. La population était très-nombreuse, l'industrie florissante, et le commerce très-étendu. La langue allemande dominait toujours.

Sans doute, les impôts devinrent l'objet de réclamations assez vives, mais nous reconnaissons que l'esprit d'opposition et d'aigreur ne s'y montra point comme en Normandie. Depuis la conquête, l'Alsace avait longtemps profité de ses privilèges, elle avait payé moins de contributions que d'autres provinces, et, afin de ne pas déplaire au gouvernement , elle n'avait pas trop souvent rappelé ses franchises, en face de nouveaux impôts pendant le xvme siècle.

Pour ne pas y revenir, nous allons dire quelle

fut, en 4787 et 1788, la conduite du Conseil supérieur, qui tenait lieu de Parlement, en face de l'Assemblée provinciale, de cette administration tout-à-fait nouvelle. Nous verrons qu'il se mêla, mais bien peu, aux luttes des Parlements contre les Assemblées provinciales. Il respecta toujours la royauté, voulut concourir loyalement aux réformes, et s'associa franchement aux mesures nouvelles pour le rétablissement de l'ordre dans les finances, l'amélioration des anciennes lois, l'abolition de certains abus : nous pouvons dire que les membres de ce corps furent libéraux et non révolutionnaires.

Un des membres du Conseil , l'abbé Gérard, demanda s'il devait consentir à entrer dans l'administration provinciale; la réponse fut affirmative, d'autres avaient déjà accepté : les abbés du Pairis et du Neubourg, chevaliers d'honneur, des conseillers et des présidents.

Devenue complète, l'Assemblée provinciale se réunit le 10 novembre 1787, au nombre de quarante-six membres, sous la présidence de M. le bailly de Flachslanden, en conformité des ordres donnés par le Roi, le 11 octobre. Étaient présents : douze Députés du clergé, huit de la noblesse, vingtsix du tiers-état ; nous remarquons, dans la noblesse, M. le duc de Broglie ; dans le tiers-état , M. Félix -Henri-Joseph Chauffour, avocat, syndic de la ville de Golmar ; M. Schwendt, syndic du

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corps de la noblesse immédiate de la Basse-Alsace; M. Joseph Keller, syndic de Landau ; M. Jean-Baptiste Danzaz, bailly du bailliage et département d'Oberbroun; M. François -Antoine Kolb.

Absents pour causes légitimes approuvées par l'Assemblée, MM. le baron Wangen, le prince de Broglie, et le duc de Valentinois.

On députa vers le commissaire du Roi, M. de la Galaizière, conseiller d'État, intendant et commissaire départi en la province d'Alsace, pour le prévenir que l'Assemblée était formée.

Dans l'allocution qu'il prononça, cet homme éminent parla d'abord d'une manière générale , puis entra franchement dans des considérations graves qu'il n'est pas inutile de rappeler

« Les opérations que vous proposerez auront toutes pour objet le bonheur de vos concitoyens. Sans doute il serait doux de pouvoir se convaincre qu'elles seront ainsi jugées ; mais vois ne jouirez pas de cette certitude : chaque individu voit l'opinion publique dans la sienne Oui, sans

doute, la voix du peuple doit se faire entendre; ses opinions sont des oracles ; mais c'est quand elles se sont formées, et ont été mûries par le temps et par une connaissance suivie des effets qui dérivent de

la cause, alors seulement l'opinion publique

acquiert cette force, ce pouvoir, auquel tout est forcé de céder. »

ASSEMBLÉE PROVINCIALE d'ALSÀGE. 283

M. le Commissaire du Roi, depuis bien longtemps versé dans les affaires administratives, se permit, de plus, de donner des conseils que l'Assemblée a écoutés sans défaveur.

« Vous aurez aussi à vous défendre d'autres

erreurs plus dangereuses ; on tendra un

piège à votre zèle, en vous dénonçant les abus qu'entraînent les formes que vous trouvez établies, .... il n'est point d'institution qui en soit

exempte Tous les efforts du gouvernement

ont tenté à les détruire, ils les ont au moins atténués Ceux que prépare un nouvel ordre de

choses, ne pouvant dans l'origine se calculer

dans leur portée, peuvent faire regretter ceux qu'on

avait cherché à abolir Vous ne vous ouvrirez

de nouvelles routes qu'après vous être convaincus qu'elles seront plus sûres que celles que vous trouvez frayées. *

Puis le commissaire arrive aux faits principaux sur lesquels l'Assemblée va porter toute son attention : les impositions, les travaux publics, dont elle a la direction. Il termine ainsi :

« Si je vous ai communiqué, Messieurs, quelques idées que j'ai puisées à la source de l'expérience, c'est avec l'espoir que vous m'aiderez à les rectifier en me faisant part des vôtres. Cet échange, fondé sur une confiance mutuelle, peut seul établir entre nous ce concert, cette relation intime, si nécessaires

u284 ASSEMBLÉE PROVINCIALE D'ALSACE.

pour arriver au but que nous nous proposons tous également d'atteindre. »

Le Président a répondu en des termes qui prouvent l'accord qui existait entre le représentant du Roi et l'Assemblée. Il a reconnu lui-même que beaucoup de pouvoirs et de droits étaient abandonnés par l'Administration; il espère que l'Assemblée prouvera que l'ancienne et la nouvelle administation ne sont ni incompatibles ni rivales.

Le Commissaire du Roi s'est retiré.

L'Assemblée s'est rendue à pied à la Cathédrale; les membres de la confession d'Augsbourg s'en sont détachés pour se rendre au temple neuf, où ils ont assisté au sermon et aux prières solennelles.

Quatre bureaux ont été formés : 1° Impositions ; 2° Travaux publics ; 3o Bien public ; ¥ Comptabilité et Règlement.

L'Assemblée était toujours préoccupée, comme la la population, de l'état des impositions. Un rapport intéressant et substantiel de M. Schwendt indique leur progression depuis l'année 1760 jusqu'à la présente année ; cependant il n'a pas parlé de l'origine des impôts nouveaux et des circonstances spéciales dans lesquelles se trouvait la province; nous en dirons quelques mots dans l'appendice. (Ch. 17, BetC).

Impositions. — La première imposition était la

subvention (1), originairement fixée à 99,000 livr., suivant arrêt du conseil du Roi du 20 septembre 1685, et portée à 300,000 livr. en 1700, On y avait ajouté, à différentes époques, des impôts qualifiés accessoires de la subvention; quelques-uns étaient particuliers à la province. D'abord les Épis du Rhin, affectés à l'entretien des travaux nécessaires pour diriger le cours du fleuve et aux dépenses du canal de la Brusche ; puis le Supplément des gages du Conseil souverain d'Alsace, mis à la charge de la province, le 5 février 1718; depuis l'abolition de la vénalité des charges ; ce supplément est destiné au paiement des gages des greffiers et autres officiers du Conseil souverain, dont les charges n'ont point été supprimées : la Solde de milice; l'abonnement des droits de courtiers-jaugeurs etc.; la Maréchaussée; la Mendicité; Y Excédent des fourrages. Le nom est bien singulier; cette imposition, la plus forte de toutes en Alsace, comprend non-seulement les fourrages de cavalerie, qui sont dans la province, mais les frais des haras, les dépenses des chemins, ponts et chaussées, les traitements et pensions affectés sur la province. Toutes ces impositions s'étaient rapidement accrues : de 540,743 fr. en 1760, elles s'élevaient, en 1787, à 1,400,671 livres.

(1) Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale et Strasbourg. ln-4°, p. 2i.

Les Vingtièmes se payaient par abonnement; ils avaient peu varié, ainsi que la Capitation.

Privilèges. — Il est peut-être curieux de savoir combien étaient nombreuses alors les exemptions d'impôts. « Les prérogatives attachées à la naissance, à l'état, au caractère civil, aux charges et emplois, à l'existence politique et aux privilèges, sont innombrables dans cette province, et présentent un tableau d'exemptions peut-être unique. (1 ) »

(i) « Le? princes étrangers possessionnés en Alsace, les ordres de Malte et Teutonique joui-sent de l'exemption de toute contribution personnelle et réelle, en vertu de lettres-patentes qui décident leurs exemptions, sauf néanmoins les cas des besoins urgents de l'État ; et cependant ces Princes, dont les revenus sont très-considérables, consomment hors du royaume et enlèvent une bonne partie du numéraire de la province.

« Les pays contestés ne contribuent en aucune manière aux charges de la province, non plus que les terres de M. l'évéque de Spire, qui cependant y sent enclavées,

•• La Noblesse et. les Clergés sont affranchis de toutes impositions autres que les vingtièmes, la capitation, le remboursement et les gages du Conseil souverain.

« Les biens d'église d'ancienne dotal ion, possédés avant le traité de Munster du 24 octobre 1648, ceux possédés par les nobles avant cette époque, sont exempts de la subvention et accessoires, lorsque les propriétaires les font valoir par leurs mains, ou lorsque ces biens sont cultivés par des métayers demeurant dans des maisons appartenantes aux propriétaires, et qui partagent avec eux les fruits ; ou ne sont cotisés qu'à la moitié des impositions ordinaires, nommée en terme fiscal la portion colonique, quand ces biens sont affermés à prix d'argent ou pour une quant'tê de denrées.

Tant de privilégiés aggravaient singulièrement les charges des contribuables ordinaires : aussi la Commission a dû examiner les objets succeptibles de réclamations. M. Schwendt annonça que le corps de la Noblesse immédiate de la Basse-Alsace consentait à acquitter les vingtièmes dans les lieux où les biens de ses membres étaient situés. L'Assemblée vota des remercîments à la Noblesse et offrit au Gouvernement un sixième en sus de

« Les biens des officiers du Conseil souverain, ceux des officiers de chancellerie, qui ont la noblesse par leurs charges, ne sont cotisés qu'à la portion colonique lorsqu'ils sont affermés ; et quand ils sont exploités par les propriétaires, les Présidents, Conseillers, Avocats et Procureurs généraux, et Officiers de chancellerie, jouissant de la noblesse, sont exempts de la subvention pour (rois charrues; les autres Officiers d'une charrue ; le Prévôt général de la Maréchaussée, de deux charrues; chacun des Lieutenants, Procureurs du Roi, Assesseurs et Greffiers du siège, d'une charrue ; et les fermiers sont réduits à laportion colonique; les lîaillisdes terres ci devant États d'Empire, d'une charrue ; les Bourgeois de la ville de Strasbourg, ou leurs descendants, possédant les mûmes biens non imposés lors de la capitulation, sont exempts, et les fermiers réduits à la portion colonique.

« Le tribunal de la Monnoie ; les titras cléricaux ; les Officiers du Directoire, Baillis, Greffiers et Procureurs fiscaux; ceux de la Régence, ceux de l'Évéché, ceux du Grand-Chapitie, ceux de la Régeice de Bouxwillers; les Officiers royaux des justices inférieures; les Officiers des troupes du Roi, sont affranchis, les uus pour plusieurs charrues, les autres du tiers des impositions, qui se répartit sur les têtes.

« Joignons-y les maîtres de poste, dont les exemptions sont onéreuses au Roi, aux Seigneurs et aux habitants. »

la portée actuelle des vingtièmes, à la condition que tous les domaines, sans distinction de privilégiés ou d'exempts, fussent frappés ; elle aporté ses vœux au pied du Trône, pour obtenir la suppression des impositions, dont la province est illégalement grevée, et pour obtenir l'administration des différentes parties à la charge, telles que fourrages, épis du Rhin et mendicité.

On se plaignait très-vivement en Alsace, comme dans les autres provinces, de l'inégale répartition des impôts, de l'inexactitude des déclarations, etc. : l'arbitraire devait cesser.

On insistait sur le cadastre, comme la réforme la plus utile, acceptée par tous; mais on différait sur les moyens d'exécution. M. Hell, membre de l'Assemblée, avait fait adopter un plan dans son bailliage : la base principale de cette opération fut mise sous lés yeux de l'Assemblée; c'était l'arpentage général de la province, exécuté par les ordres de feu M. de Lucé. M. Hell le croyait exact et complet à une ou deux communautés près. 11 proposa à l'Assemblée de solliciter du Roi la formation d'un cadastre général.

M. l'évêque de Dora produisit une procuration du cardinal de Rohan(l) , contenant des réserves et des protestations relatives aux franchises, privi-

(1) On peut lire dans l'Appendice (ch. 17, C.) quelques détails sur son précécesseur.

iéges, droits el immunités du clergé de son diocèse et des siens propres ; et, après avoir déclaré que le clergé n'ayant jamais contribué aux impositions que par un don gratuit, il ne pouvait consentira ce que les biens ecclésiastiques fussent compris dans le cadastre proposé ... Il demanda que les réserves fussent insérées au procès-verbal.

A la grande majorité, l'Assemblée a sollicité instamment un arrêt pour la confection d'un cadastre de l'universalité des fonds, sans aucune exception, et n'a admis aucune espèce de réserve et de protestation.

Dans une séance suivante, on détermina suivant quelles données on devait l'exécuter.

Depuis longtemps un transport considérable de marchandises se faisait par Strasbourg. Les bateliers de Spire à Strasbourg correspondaient avec les rouliers venant de France ; il y avait 3 à 4,000 rouliers, et 18 à 24,000 chevaux dans une étendue d'environ trente lieues Mais la ferme générale voulait introduire le plombage par pièce; alors tous les rouliers étrangers avaient quitté la route de la province pour suivre le chemin de la rive droite du Rhin; la ferme fut forcée de rétablir le plombage par la capacité des voitures.

Ponts et Chaussées. — En Alsace on était hostile au système nouveau de la conversion de la corvée en impôt.

La Commission intermédiaire, organe des vœux de la population, le combattit, mais le Gouvernement avait proscrit la corvée, sans retour. L'Assemblée estima qu'on devait appliquer cet impôt avec mesure, de manière que le peuple, qui avait subi la corvée sans murmures, pût accepter cette imposition nouvelle. La Commission fut d'avis qu'on diminuât l'impôt, en faisant travailler nos soldats aux routes, comme l'ont fait les Romains; de fortes garnisons étaient nécessaires dans la province et pouvaient y être employées. Elle approuva la création des cantonniers.

D'après M. Hell, une digue était nécessaire le long du Rhin, depuis ïluningue jusqu'à Strasbourg, aussi bien pour la défense du Royaume que pour l'amélioration du fleuve. M. le prince de Broglie a approuvé ce projet. L'Assemblée a chargé la Commission intermédiaire de faire un plan sur cet objet et de demander au Roi de contribuer aux dépenses.

On s'est beaucoup occupé de bien d'autres réformes, telles que la suppression de la mendicité, lacréation d'une école d'accouchement, la propagation de l'instruction. La garde bourgeoise paraît devoir être supprimée et remplacée par la maréchaussée, qui est soumise à une discipline exacte et exerce sa surveillance continuellement. On trouve très-utile d'organiser dans chaque com-

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mu ne une municipalité, qui sera la base d'une nouvelle administration (1).

Le 10 décembre 4787, après une séance assez longue, M. le président a pris la parole. Ayant rappelé les questions principales traitées par l'Assemblée, il a ajouté une observation nouvelle. « Le sort d'une société d'hommes (les juifs), que leur religion et leurs préjugés rendent étrangers partout, excitera votre attention .... ou les rendra plus citoyens, en les forçant à adopter un genre de vie plus analogue ta la société et moins oppressif pour les peuples de cette province. »

M. le commissaire du Roi vint pour faire la clôture de la session, et prononça une allocution dans laquelle il résuma les points principaux sur lesquels l'Assemblée avait délibéré.

Le président y répondit en des termes qui prouvent combien l'union avait continué d'exister entre l'administration royale et l'administration provinciale.

Nous allons dire en quelques mots ce qui se passa en Alsace après la séparation de l'Assemblée provinciale. L'administration était confiée, comme dans les autres provinces, à la Commission intermédiaire, qui a rendu compte de

(1) A la fin de ce chapitre nous devons parler de l'opposition des dix villes impériales contre cette organisation nouvelle.

ses opérations (1). lo Règlement, -- 2° Bien pupublic. — 3° Forêts communales.— 4° Impositions. — 5° Travaux publics.— 6° Frais d'administration.

lo Règlement. « — La constitution de l'Alsace est difficile à connaître, dit le rapport; cette province a changé continuellement de maîtres. Quand elle passa sous la domination des Romains, elle offrit un dédale de droits et d'usages locaux. Les villes, bourgs, villages avaient leurs seigneurs particuliers. »

La Commission voulait demander les Etals parti culiers lors de la réunion des Etats-Généraux.

2o Bien public. — Dans cette partie rien ne paraît intéressant.

3° Forêts communales. — Les affaires, qui les concernent, ont été renvoyées h l'Assemblée provinciale.

4« Impositions. — On a traité d'abord des épis du Rhin. La plupart des épis avaient été construits pour la défense des propriétés et des forts. L'impôt s'élevait à 300,000 livres; la Commission exprime la pensée, non de le supprimer, mais au moins de le fixer d'une manière invariable, et d'en partager les charges entre le Roi et la province. Dans les

(i) Précis des opérations de la Commission intermédiaire de la province d'Alsace jusqu'au 15 février 1789. 1 vol. in-4° de 120 p. Bibliothèque nationale.

vingtièmes, on voulait examiner si l'abonnement devait être adopté, et aussi revoir les déclarations des possessions de tous les propriétaires privilégiés.

Mendicité. — La Commission a examinéle dépôt, de mendicité : on y a trouvé beaucoup d'ordre et de propreté; mais « le régime moral révoltait les âmes sensibles. » On y renfermait les mendiants, les femmes de mauvaise vie, les libertins auxquels on infligeait une correction, les vagabonds, enfin les enfants trouvés ; comme distinction, on séparait les deux sexes, mais, vieillards, débauchés, malheureux ou coupables étaient confondus ensemble.

Corvée. — La province préfère de beaucoup la corvée à un impôt nouveau, à condition qu'on lui ôtera toute servitude et qu'on la répartira sur toutes les classes de la société.

5° Travaux publics. — On cherche à faire des économies, cependant la rectification du cours des rivières devient nécessaire, et exigera de grandes dépenses.

Frais d'administration. — Les bureaux n'ont été créés qu'au mois d'août 1788, et ont pourtant obtenu des économies sur la corvée, les bâtiments publics, etc. La Commission s'est plaint des bureaux de l'Intendance, elle n'a pu obtenir les renseignements qu'elle leur demandait. « Revêtue d'un pouvoir~exécutif, sans en avoir l'autorité, elle a été

souvent embarrassée pour se faire obéir des subordonnés et son recours à l'autorité supérieure n'a pas été écouté. »

Les municipalités, nouvellement établies par le Roi, ont été attaquées par les princes étrangers et par les villes impériales, quoique leur institution ne fût contraire aux intérêts de personne.

En terminant, on voit la Commission montrer ses plaintes, ses regrets et ses espérances : elle se dit accusée à tort de n'avoir pas exercé son inspection sur les forêts et sur les travaux publics ; elle ne craint pas la publicité, et prouve par ce travail, qu'elle n'a pas été découragée par les oppositions et qu'elle a accompli son devoir; mais elle croit « que le moment est venu d'attendre de la Justice du Roi et des lumières de la Nation assemblée^), les résultats espérés. »

Le calme et la paix, qui avaient régné en Alsace jusqu'à 1789, n'existaient plus alors: les dissensions et la discorde y avaient pénétré.

i) Les Etats généraux.