COUR SOUVERAINE D'ALSACE

Nous n'y trouvons point un Parlement, mais un Conseil supérieur. Entre ces corps judiciaires, il y avait certainement une grande analogie, mais aussi d'assez notables différences.

Cour supérieure ou souveraine. — Après l'échange des ratifications du traité de Munster, en 1649, une Chambre royale avait été créée à Brisach, où s'étaient souvent tenus les Etats de l'Empire allemand. En 1657, cette Chambre fut remplacée par un Conseil souverain siégeant à Ensisheim, qui fut converti au mois d'août 1661, en Conseil provincial, sous la juridiction du Parlement de Metz. Treizeans après, ce Conseil revint à Brisach, et la souveraineté judiciaire lui fut restituée , en janvier 1680, avec le titre de Conseil supérieur. Enfin, à la suite du traité de Riswick, il s'installa définitivement à Colmar.

Les attributions du Conseil supérieur ou souverain (1) étaient nombreuses et variées : justice, administration, finances, politique, législation.

Nous croyons cependant que ce Conseil n'eut pas l'importance dont jouissaient, depuis bien des siècles, les Parlements de Bretagne , de Normandie , de Paris , etc. Dévoué au roi, plus judiciaire que politique, il fut seulement préoccupé des intérêts

(1) Hist. du Conseil souverain d' Alsace , par M. Pillot, président à la Cour de Colmar, et M. de Neyremand, conseillera la même Cour. Paris, chez Durand.

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de son ressort et chatouilleux sur tout ce qui touchait aux prérogatives de la Compagnie. Le temps et la vénalité lui donnèrent l'esprit de corps et un peu d'indépendance.

On peut voir ce qu'il devint, lors de l'ordonnance de Maupeou, en 1771 (1).

(1) « Le conseil d'Alsace ne pouvait échapper à la loi commune ; mais il fut traité avec une faveur particulière, dont il était surtout redevable à son chef, M. Boug, qui avait répondu d'avance des bons sentiments et de la soumission de tous les officiers.. .. Aucun délégué du Roi ne vint à Colmar, et le personnel de la Compagnie demeura intact Le 28 octobre 1771. elle enre. gistrait librement, en vacations , l'édit qui la concernait , Le législateur ne croit même pas nécessaire de déterminer avec elle les limites du droit de remontrances, dont on ne la juge pas capable d'abuser ; il se borne à décréter le remboursement des officiers, des présidents, des conseillers et des gens du parquet ; à remplacer les épices par une augmentation convenable des gages qui doivent être répartis en raison de l'assiduité individuelle ; à établir une pension spéciale pour le doyen, conformément à l'usage le plus accrédité; à prescrire le terme de deux assemblées générales par an pour délibérer sur la discipline, sur l'observation des ordonnances et sur la conduite des membres de l'ordre judiciaire ; enfin à attribuer à la cour la mission de désigner trois candidats pour les charges de conseiller qui deviendront disponibles à l'avenir.

« L'enregistrement terminé, les Chambres s'occupèrent, sans désemparer, de régler quelques questions de détail, » et la Cour demanda que son titre actuel fût changé en celui de Cour souveraine.

Maupeou témoigna naturellement au Conseil d'Alsace son extrême satisfaction de l'enregistrement, mais il n'accorda pas cette qualification pompeuse. — Hist. du Conseil souverain, etc., p. 67, 68.