CHAP. IX. E. P
N°2262. —Arrêt du Conseil concernant la restauration des Arènes de Nimes.
Versailles, le 28 août 1786.
Vu parle Roi, étant en son conseil, la délibération des Etats du Languedoc du 14 février dernier, par lequelle, pour opérer la restauration des Arènes de la ville de Nîmes, l'un des plus beaux monuments qui restent de la grandeur des Romains, ils ont arrêté de supplier Sa Majesté de vouloir bien concourir à
la dépense, offrant d'y contribuer eux-mêmes ;
Sa Majesté a jugé digne de l'accueil le plus favorable une entreprise qui doit rendre aux arts et à l'admiration publique un édifice célèbre, échappé aux ravages des guerres et du temps
GHAP. IX. F. p. «37.
N° 371. — Edit portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts et métiers.
Versailles, février 1776.'
A ces causes, etc. Art. 1. Il sera libre à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, même à tous étrangers, encore qu'ils n'eussent point obtenu de nous des lettres de naturalité, d'embrasser et d'exercer dans tout notre royaume, et notamment dans notre bonne ville de Paris, telle espèce de commerce et telle profession d'arts et métiers que bon leur semblera, même d'en réunir plusieurs ; à l'effet de quoi nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons tous les corps et communautés de marchands et d'artisans, ainsi que les maîtrises et jurandes; abrogeons tous privilèges, statuts et règlements donnés aux dits corps et communautés __
Nous devons ajouter aux réformes citées au Chap. IX, la décision suivante :
Ne 2479. — Règlement du Roi concernant la Société royale d'Agriculture.
Saint-Cloud, 27 mai 1788. (R. S. C.)
Le Roi s' étant fait représenter l'arrêt du conseil du 1er mai 1761, portant établissement d'une Société d'Agriculture dans la généralité de Paris, s'est fait rendre compte des nouvelles dispositions qui ont perfectionné depuis quelques années le régime intérieur de cette Société, des travaux utiles auxquels elle
APPESDICE. 4C25
s'est livrée, de la correspondance qu'elle a établie avec des propriétaires et cultivateurs distingués des différentes provinces du royaume, et avec des savants étrangers et enfin des différents prix qu'elle a proposés et décernés pour l'encouragement de l'agriculture : S. M. a vu avec satisfaction tout le bien que cette réunion intéressante de cultivateurs éclairés, de savants utiles et de riches propriétaires avait déjà opéré et devait produire encore pour améliorer les divers genres de culture, en perfectionner les procédés, répandre partout l'instruction et l'exemple, et enfin mettre de plus en honneur l'agriculture, le premier des arts et la source de la félicité et de la prospérité publique; en conséquence S. M. pour donner à la Société d'Agriculture de la généralté de Paris de nouvelles preuves de sa protection et de sa bienveillance, a jugé à propos d'en former le centre commun et le lieu de correspondance des différentes Sociétés d'Agriculture du royaume, et de procurer à cet établissement le développement, la stabilité et enfin les moyens nécessaires pour en accroitre l'utilité et en assurer les succès . . .
Suivent les articles intéressants, on les a oubliés pendant la Révolution et le premier Empire ; depuis ils ont pris faveur, et surtout de nos jours.
CHAR X. A. p. is7.
M. A. de Barthélémy a publié la traduction tout entière des Edits d'Honorius et de Théodose, de 418 (Revue des Quest. Hist., avril 1868, p 446), nous ne pouvons qu'y renvoyer.
CHAP. XII. A. p. i87.
Louis XVI (1), à Miromesnil, garde des sceaux. Ouverture de l'Assemblée des Notables. Discours que le roi se propose de prononcer. Extrait
Je vous envoie copie de mon discours. J'avais lu
avec attention la veille celui de contrôleur général et
je l'ai bien écouté. Je n'ai pas vu la différence qu'on y
a cru y remarquer. Ce à quoi je suis bien déterminé,
c'est à faire une opération qui me mette à niveau,
et ce n'est qu'après avoir bien examiné l'état actuel
que je m'y suis déterminé.
Louis.
De la main du garde-des- sceaux : revue : le 24 février 1787.
CHAP. XII. B. p. i&8.
Louis XVI au contrôleur général (2) (de Calonne),
Versailles, ce 27 février 1787.
Je viens de relire, pour la sixième fois, à l'issue du conseil, votre projet de discours à l'Assemblée des Notables. Décidément je ne vois plus de changements à faire, et les dernières objections quiyont été faites ce matin, me paraissent inconciliables dans l'état actuel des choses, avec l'esprit même de la mesure. Je ne puis me consoler de la perte du comte de Vergennes : il est un bon et sage conseil, un fidèle appui
(1) Feuilet de Couches, 3" volume, Uttre CXIÎ.
[2) Feuillet de Couches, t, 1, p. 18, CXIII. On a du doute sur l'authenticité de cette lettre.
APPENDICE. 'kTi
que Dieu m'a enlevé, et qui nous a été bien utile dans une si grande circonstance. Je partagerais néanmoins votre confiance, Monsieur, si l'article du déficit n'était pas de nature à alarmer les esprits; mais je garde pour moi les craintes : pour n'en point inspirer il faut savoir n'en montrer aucune. Je compte du reste sur votre fidélité pour mon service et sur votre zèle pour le maintien de la confiance générale. Adieu, Monsieur, je vous renvoie tous papiers approuvés.
CHAP. XII. G p. .96.
Madame Elisabeth à Madame de Bombelles,
9 avril 1787.
M. de Calonne est renvoyé d'hier ; sa malversation est prouvée que le roi s'est enfin décidé.
Note de Fourqueux, son successeur, vérifia la caisse du trésor, trouva les états plus réguliers, non par malversations, mais par inexactitude.
Voir l'ouvrage de M. de Montyon : Observations sur les Ministres des Finances.
CHAP. XII D. p. ,99.
N° 2351. — Edit portant création d'assemblée provinciales et municipales
7 juin 1874.
Règlement pour la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Cham-
pagne en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : on le trouve dans Isambert.
Le règlement imprimé est aux archives de la Seine-Inférieure ; il est tout-à-fait conforme à celui de la province de Champagne.
Nous ne le publions pas ici : il suffit que nous indiquions que la plupart de ses dispositions se trouvent dans cet ouvrage ; nous pouvons citer les pages 45, 56, 172, 173, 174, 175, 190, 191, 192, 193, 194, 199, 200, 201, 219 et 279.
CHAR XVII. A. p. 27s.
« Les besoins urgents de l'Etat (1) exigent, d'après la vérification des notables, un secours extraordinaire pour rétablir l'équilibre des finances. L'Alsace ne pourra refuser de contribuer à la subvention générale qui remplacera les deux vingtièmes à la condition que tous les princes, les ecclésiastiques et les ordres privilégiés ne jouiront d'aucune exemption, ou, si on leur en accorde, que la part de la province, qui doit être du cinquante-deuxième du total, sera diminuée d'une somme égale à celle que ceux-ci auraient dû payer.— Quant au timbre, il serait à désirer que le droit pût se lever sans y établir de bureau, en chargeant de la recette les notaires, les greffiers et les huissiers qui verseraient entre les mains des régisseurs des autres droits. — Le Roi ayant annoncé à l'avance que les règlements des Assemblées provinciales seraient modifiés suivant les localités,
(1) Hist. du Conseil souverain d'Alsace, p. *(i-8".
appendice. 4v2y
l'Alsace peutetdoit espérer que celle qu'on lui donnera sera chargée de l'impôt connu sous le nom de fourrage; que cet impôt sera ramené à sa vraie destination
« Ce projet rentrait trop bien dans les idées du corps pour soulever la moindre objection.
t Présenté le 7 juillet à la Compagnie et renvoyé immédiatement à l'examen des commissaires ; redit sur l'établissement des Assemblées provinciales était enregistré le 12. La Compagnie n'opposa pas, comme on le fit ailleurs, des clauses restrictives à la loi; mais après l'acte d'enregistrement, elle arrêta, que « pour faire jouir les habitants de l'Alsace du bienfait del'édit, le Seigneur Roi serait supplié de vouloir bien dans le règlement particulier que Sa Majesté se propose de prescrire à l'Assemblée, comprendre les objets relatifs à l'avantage, aux besoins, à la Constitution et au vœu de la province et adresser ledit règlement à son Conseil pour y être vérifié et enregistré. »
Le Conseil, ainsi qu'on a pu s'en convaincre, n'était point, en principe, hostile à l'établissement des assemblées provinciales.
CHAP. XVII. B. p. ,84.
Voici ce qu'étaient alors les natures d'impositions de l'Alsace (1).
La première est composée des objets dont le versement se fait directement au trésor royal, et la
(1) Procèj-verbal de l'Assemblé* d'Alsace, 1787. Strasbourg 1788, p. 195.
APl'E.SBICE.
seconde, de ceux dont le service tient aux charges intérieures de la province et qui y sont employées directement.
CHARGES DE L FTAT.
Subvention. . . .
Epis du Rhin...
Solde milice...
Abon,s des droits de courtiers .
Maréchaussée. .
Mendicité... ...
Vingtièmes
Capitation
Canaux de Picardie
Indemnité des huissiers. . ..
Abonnements sur l'amidon.
300,0001. Os.Od.
CH.\r»C!;s INTÉRIEURES DE LA PROVINCE.
Fourrages .... 1 ,350,035 1. 3 s. 4d.
Excédant de capitation 20,540 0 0
Excédant des vingtièmes... 18,182 1 4
Gages du Con-
seil
R embourse-
ment
Supplément des
gages
Frais communs
généraux.... 568,120 8 0 Frais communs
particuliers... 240,591 0 0
CHAP. XVII. C. p. *84-*88.
Voici le résumé d'un ouvrage intéressant sur l'Histoire d'Alsace. (1).
« Après la conquête, Louis XIV n'a voulu imposer que peu de contributions. Il conserve à peu près les franchises. Au commencement du règne de Louis XV, on continua ces usages; mais, dès le milieu du xvme siècle, le fisc perçut à peu près les mêmes impôts que dans le reste de la Francp.
(i) Œuvres inédites de Grandidier, que Constantiu de Rolien avait nommé historiographe. V, t. '■:>, p, 'cl et suiv.
« Autrefois, l'évêque de Strasbourg exerçait une très grande influence dans la province et auprès de la cour. On le considérait alors comme le chef et l'organe du pays. De 1756 à 1779, le cardinal Louis- Constantin de Rohan, évêque de Strasbourg, fut vénéré et aimé de tous : il continua d'être l'interprète des intentions de la Cour et des intérêts de la province. Il se chargeait de remettre les réclamations relatives aux impôts.
« Le château de Saverne était le rendez-vous des différents ordres; tantôt les premiers magistrats du Conseil de Colmar, tantôt les représentants de la noblesse, tantôt le préteur de Strasbourg et les chefs des autres villes y conféraient, et « là se rédigeaient, dit M. Grandidier, des mémoires pour instruire la cour des droits presque inconnus à Versailles d'un pays conquis et de ses privilèges lui appartenant depuis bien des siècles. »
On disait qu'anciennement, la propriété counaissait peu d'impôts et le commerce point d'entraves. Mais sous Louis XVI, après la mort da Cardinal Constantin de Rohan, sous son neveu, Louis-Réné- Edouard, prince de Rohan, la province a subi des impôts nouveaux ; « ces contributions avaient déconcerté, ébranlé le commerce », ajoute M. l'abbé Grandidier.
Ce récit émanant de cet historiographe est curieux,
mai^ il est erronné sur plusieurs points.
43w2 APPENDICE.
CHAP. XIX. P, 3a6>
Voici quelle est l'opinion de Rohrbacher sur de Brienne. (Hist. ecclcs.) t. 27, p. 343.) t Un mauvais prêtre, corrompu et inepte, après huit mois de ministère, est obligé de donner sa démission.
« On lui donna l'archevêché de Sens, le chapeau de cardinal et d'autres faveurs ; où en était la France ? »
CHAP. XIX. A. p. 3i7.
N° 2500. — Arrêt du Conseil qui maintient le clergé et les hôpitaux dans leurs droits, franchises et immunités. •
Versailles, 5 juillet 1788.
Sur la requête présentée au Roi, étant en son Conseil, par les archevêques, évêques et autres bénéficiaires, composant l'Assemblée générale du Clergé tenue par sa permission en sa bonne ville de Paris, en la présente année 1788, lui ayant très-humblement remontré qu'ils, sont forcés de réclamer la conservation de leurs droits, franchises et immunités, conformément à leurs anciennes possessions
Le Roi, étant en son conseil, • • . . (a décidé) :
« Que les instructions adressées aux Assemblées provinciales énoncent expressément la gratuité des dons du Clergé - . . Que la liberté des dons du Clergé et celle de son administration, n'ont donc souffert et
appendice. 43;$
ne souffriront aucune atteinte ; qu'à l'égard des
hôpitaux, S. M. n'a pas besoin d'être sollicitée en
leur faveur, qu'elle donnera des ordres pour
qu'ils en soient imposés qu'ainsi qu'ils l'ont été jusqu'à présent. ...»
