NS SAS

Scottisch Co-operative Wholesale Society — M.D.G. Ecossais.

1931 1932 CADHALEESIC SR RE NE AE £ 9,263,147 9115,617 CHAT d'AMAITES Creer > 16,568,845 16,147,828 Nombre des employés................ 10,370 10,498 Salaires payés aux employés ...... £ 1,385,593 1,372,866

La première usine coopérative internationale: la fabrique de lampes « Luma », la grande adversaire du trust General Electric Company (A.E.G.), commença la construction de sa première usine en 1928, à Stockholm, clôtura son premier exercice avec un bénéfice de 6,000 livres sterling; au temps où le trust était seul, la lampe de 25 watts était vendue en Suède 1 shilling 6 pence, en Allemagne et Hollande, 1 shilling 25 pence, au Danemark 1 shilling 1 penny et en Grande-Bretagne 2 shillings 2 pence.

Le 26 juillet dernier, quand la capacité quotidienne de production des usines « Luma » atteignait 15.000 lampes, les lampes produites par les usines coopératives coûtent 11 pence, — soit moins de la moitié du prix anglais de même qualité de produits. — Et voici où en est le mouvement coopératif de l’univers:

D’après la constatation faite par la commission spéciale chargée de cette enquête par les trois grands organes, par la Société des Nations, par le Bureau International du Travail et par l’Institut International d'Agriculture, le montant total des opérations commerciales des centrales générales des coopératiges agricoles en 1931 pour tous les peuples s'élève à 1.140.385.000 dollars ; — 476.927.000 dollars pour les pays européens et 663.458.000 pour les pays extra-européens. (68)

L'Alliance Coopérative Internationale compte, en 1931, parmi ses membres, 34 pays, avec 55 organisations coopératives nationales (6%), dont le nombre des sociétés coopératives, de toutes

(68) L’Année sociale, 1932, Genève, page 319, et L'Organisation Coopérative, Genève, 1933, page 184. (Editions du Bureau Internationale du Travail, VIe partie )

(69) Il n'existe de statistiques internationales que pour les coopératives fédérées dans les pays et en même temps à l'Alliance Coopérative Internationale

catégories, s'élève à 604,684 (70), avec 151.724.710 membres (71), avec un chiffre d’affaires en marchandises de 25,244,887,000 dollars. (72)

— Voilà le développement de la coopération, sa manifestation dans les différents milieux humains, ses œuvres économiques dans les plus diverses conditions politiques.

Mais lapplication de la coopération dans la vie économique, son adaptation à la vie pratique, dans les différentes activités humaines, agricoles, industrielles, techniques, même financières, a soulevé, même au début, de nombreux problèmes juridiques, dont la solution a nécessité l'intervention du législateur.

Le mouvement coopératif est né et s’est développé dans les pays qui naturellement au début ne possédaient pas de législation appropriée; or la coopération, pour avoir une vie réelle, doit avoir une base juridique. Elle doit avoir les capacités légales qui lui permettront de participer à la vie économique; elle doit entretenir avec ses créanciers et ses débiteurs d’une part, et avec ses sociétaires d’autre part, des rapports de droit clairement établis. Pour pouvoir faire face à ces besoins, les coopératives, dans les premiers temps, furent contraintes d'emprunter la forme juridique des autres sociétés, dont la structure et lidéal étaient bien différents des leurs. — Pour accommoder les coopératives à leurs caractères spéciaux, pour leur donner une impulsion, pendant la deuxième moitié du siècle dernier, à peu près tous les pays où elles étaient apparues durent leur donner une place à part dans le droit positif; il a fallu constituer une législation spéciale — la législation coopérative. (73)

Cette intervention du législateur, suivant le degré de développement des coopératives, est plus ou moins ancienne.

(70) Cette statistique ne comprend pas les coopératives de V'U.R.$S.S. En Russie des Soviets, l'augmentation des coopératives au cours des dernières années, par suite de sa situation spéciale, est extraordinaire; justement pour cela, on a jugé mieux de présenter leur statistique à part.

(71) La comparaison des années 1928 et 1931 montre une augmentation du nombre des sociétés de 9,4% et pour le nombre des membres, de 8,5% (toujours en exceptant l'U.R.S.S.).

(72) Cocfficients de conversion suivant la valeur moyenne des changes pour l’année 1931, publiés par l'Annuaire Statistique de la Société des Nations, 1931-32.

(73) Hubert Valleroux: Etudes sur les diverses législations concernant les sociétés coopératives, (Bulletin de la Société de législation comparée, mars-avril 1891.)

C’est la Grande-Bretagne qui fut la première à s’engager dans la voie de la législation coopérative, en complétant la loi sur les sociétés (74) par la loi du 30 juillet 1852 concernant les associations industrielles (The Industrial and Provident Societies Act), qui donne aux coopératives les droits d’une personne juridique et limite la responsabilité des sociétaires à leurs parts sociales. La loi complémentaire de 1854 autorise les coopératives à faire du commerce avec des personnes autres que leurs membres; cette loi est la première à favoriser la coopération. (75)

En Allemagne, sous l’impulsion du Schultze-Delitsch (76), les premières lois,sur les coopératives furent votées. Elles se distinguent par leur complexité et par le détail correspondant à la variété des formes coopératives. La loi prussiennes du 27 mars 1867 fut étendue pour toute la Confédération Nord-Allemagne par la loi du 4 juillet 1868 (Erwerbs und Wirtschaftsgenossenschaften-Gesetz).

En France, les dispositions relatives à la variabilité du capital dans les différentes espèces de sociétés ont été introduites par la loi du 24 juillet 1867. (77)

Elle est suivie de huit lois fondamentales et de très nombreux autres lois, décrets, dispositions, pour s’adapter aux différentes coopératives, pour réglementer les situations spéciales et pour satisfaire aux exigences de la coopération française.

La Belgique entre dans cet ordre des pays législateurs par son Code commercial du 18 mai 1873 (Livre I”, section IX, modifié par la loi du 22 mai 1886);

La Suisse par son Code de Commerce de 1881 (modifié le 8 juillet 1919) ;

(74) Act for the encouragement and relatif of Friendly Societies, 1798.

(75) Margaryt Digby: Digest of Co-operative Law (London, 1983):

(76) Otto Gierke: Rechtgeschichte der deutschen Genossenschaft (Berlin, 1868, tome 1, p. 1105).

(77) Cette loi a été précédée: 1° par la loi du 15 novembre 1848 relative aux assOciations ouvrières; 2° par le décret du 5 juillet 1848 qui ouvre un crédit de 3 millions destinés à être répartis entre les associations librement contractées soit entre ouvriers, soit entre patrons et ouvriers; et 3° par l'ordonnance royale du 14 novembre 1837 portant règlement sur les entreprises pour travail et fournitures au nom des communes et des établissements de bienfaisance. C’est avec la loi de 1867 qu’apparaissent les premières dispositions sur la coopérative dans la législation française. — A. Nast: Code de la Coopération (Paris, 1928),

2h UE

L’Italie de même par son Code commercial de 1883 dont les

dispositions ont été suivies de dispositions plus nombreuses encore qu’en France. (78)

Par ces premières tentatives, a commencé la réglementation de la coopération dans les autres pays. Et leur nombre ne cesse pas d'augmenter jusqu’à nos jours.

— Aujourd’hui, 45 pays indépendants et approximativement le même nombre de pays sous mandat, protectorat ou colonies, possèdent une réglementation des coopératives. Parce que nous sommes à une époque où les nations ne sont plus étrangères les unes aux autres; en vertu de certaines relations économiques, une influence réciproque se produit en matière législative. C’est ansi qu’en faisant la comparaison entre les différentes législations des sociétés coopératives, nous trouvons cinq ou six types de législations originales dans les différent pays et aux différentes époques.

Ainsi, on peut distinguer comme premier type la législation anglaise, ou type de l’« Industrial and Provident Society Act », qui est introduite dans la plus grande partie des colonies britanniques (7°), certaines régions des Etats-Unis d'Amérique. (80)

Le type centre-européen est représenté par la législation allemande; c’est ce type qui existe en Autriche, en Hongrie et, depuis leur indépendance, en Pologne (loi du 20 octobre 1920- 14 juillet 1928), en Tchécoslovaquie (loi du 17 février 1922- 18 juin 1927).

Le type latin est celui de la France, puis de l'Italie, de la Roumanie, de la Belgique, de l'Espagne (81), des pays de Sud-

(78) Hubert Valleroux: Etudes sur les diverses législations concernant les sociétés coopératives. (Bulletin de la Société de législation comparée, mars-avril 1891 )

(79) Au Canada: British Columbia, 1911; New Brunswick, 1915. — En Union de Sud-Afrique : Transvaal, 1908; Orange, 1912. — A Ceylan, 1911. — En Palestine,

(80) Ugo Rabbeno: Le mouvement coopératif aux Etats-Unis. (Revue d'Economie politique, 1894.)

(81) Depuis la première loi sur les sociétés de 1887 jusqu’à l'heure actuelle, en passant pas de très nombreux décrets royaux, de centaines de lois; le dernier décret qui détermine la condition légale de la Coopération en Espagne, date du 4 juillet 1931 et la loi confirmatrice est du 9 septembre 1931.

mere

Amérique (82), ainsi que des colonies et les territoires sous mandat français. (8)

Le type suisse-hollandais comporte une certaine liberté qui donne une grande place aux statuts des coopératives individuelles. (84) -

Les pays scandinaves présentent un état curieux. Quoique la coopération y soit très développée, il n’existe pas de loi spéciale sur les sociétés coopératives; ce sont les autres lois qui contiennent les dispositions sur les coopératives. Ainsi, en Norvège, les sociétés coopératives sont placées sous la loi comme les entreprises commerciales privées, addition faite toutefois des dispositions particulières à la coopération. En Suède, la loi fondamentale est celle du 28 juin 1895,avecsescompléments ultérieurs. Au Danemark, l’art. 2 de la loi N° 73 du 23 mai 1873 et la loi sur les associations de crédit du 28 septembre 1917 forment la base. Ce qui est vrai, c’est que ces lois présentent dans ces pays une base solide pour le développement des coopératives.

Il y a enfin de nombreuses combinaisons entre les quatre premiers types. Telles sont: la législation de l'Inde anglaise qui, par la loi de 1904 sur les coopératives, présente une combinaison des systèmes anglais et allemand; la législation japonaise qui est une combinaison des types français et allemand (loi du 6 mars 1900 sur les sociétés coopératives) ; la législation des Etats-Unis qui ont introduit dans leurs lois d’après guerre tous les fruits des expériences européennes; la Yougoslavie, qui avait conservé les législations d’avant guerre dans les territoires annexés et les a complétées par la loi sur le crédit agricole du 17 juin 1925.

Lorsqu'on examine avec plus de soin l’ensemble des groupes de législations régissant les coopératives de ces pays, on peut les ramener à deux systèmes bien distincts: a) Dans certains pays on trouve dans la législation coopérative un système uni-

(82) Brésil, 1907; Uruguay, 1912; Pérou, 1921. (83) Algérie: 5 novembre 1894 — 14 octobre 1932. Tunisie : 4 juillet 1907 — 26 mars 1931.

Maroc: 26 mai 1907 — 13 novembre 1932.

(84) En Suisse, la législation coopérative est insérée dans le Code de Commerce : XXVIL, art. 678-715, Des Associations — Die Genossenschaften. En Hollande : loi sur les coopératives du 28 mai 1925.

taire, dans lequel la coopération, sans distinction de catégories, est dotée d’une loi organique et d’une seule. C’est le système adopté généralement en Grande-Bretagne, Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Japon. — b) Dans les autres pays, moins nombreux, on trouve le système diversifié; les diverses formes coopératives sont chacune l’objet d’une législation particulière. Le représentant principal de ce système est la France, suivie par ses colonies et — bien que temporairement — par quelques pays qui, alors par l’unification de leurs législations coopératives, reviennent au système unitaire.

— Quoi qu’il en soit de la classification des systèmes législatifs sur la coopération, ces lois conservent toujours, dans chaque pays, une certaine originalité, parce qu’il ne s’agit pas dans la législation coopérative de formules figées; les coopératives sont susceptibles de faire apparaître des changements de procédés ou certaines adaptations en raison du milieu et des circonstances, des propositions des coopérateurs et des gouvernements. Pour cela, dans certains pays, les comités parlementaires examinent attentivement la législation et les mesures en ce qui concerne la coopération. C’est pourquoi, dans certains pays, les coopérateurs cherchent eux-mêmes la représentation parlementaire. C’est pourquoi il y a en Angleterre, depuis 1918, le Parti Coopératiste, qui représente les intérêts coopératifs et dont les députés apportent leur collaboration aux questions économiques et sociales. (85)

C’est ainsi qu’en France les coopérateurs ont été admis depuis plusieurs années à se faire représenter dans quelques-uns des nombreux offices.

Au Conseil supérieur du Travail, il y a deux membres désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la Coopération (un membre de la section de consommation, l’autre de la section de production). (86)

Au Conseil National Economique, il y a un représentant de la Coopération ouvrière, trois membres désignés sous la rubri-

(85) The Co-operative Party. Progress and Programme. (The Peoples Year Book,

1933, p, 50-57.) (86) Décret du 31 janvier 1921,

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que « Coopératives de consommation et ligues d'acheteurs ». (87)

Dans le même but est instituée au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, sous le nom de « Conseil supérieur de la Coopération » (deux sections: de production et de consommation), une commission chargée d’étudier toutes les questions relatives au développement du mouvement coopératif. (88)

Dans les commissions spéciales chargées de donner leur avis sur la répartition des encouragements de l'Etat aux coopératives, se trouvent des représentants de la Coopération ellemême. (8°)

C’est la France aussi qui, par la loi du 27 mai 1921, sur les travaux d'aménagement du Rhône, de la frontière suisse jusqu’à Marseille et sur le canal du Rôve, donne une importance considérable aux grandes réalisations « par lesquelles les industriels groupés sous forme de coopératives d’achat, ont en vue d’obtenir de la force motrice » (art. 4 de la loi).

Un cas semblable est celui de la création par le gouvernement autrichien (loi du 29 juillet 1919) des entreprises communautaires (Gemeinwirtschaftliche Anstalt). (20)

Le gouvernement hongrois, dans son « programme national » d'octobre 1932, déclarait: « Nous donnons une attention exceptionnelle au développement du mouvement coopératif, et nous ferons ainsi avancer la question de crédit, de la production et de la valorisation de l’économie rurale. » (91)

M. Voicou NirEsco, alors ministre d'Agriculture de la Roumanie, disait: « C’est à la Coopération que le gouvernement donne la mission de maintenir les prix des produits agricoles par ses exportations, par les institutions coopératives. » (92)

(87) Décret du 16 janvier 1925.

(88) Décret du 22 février 1918, modifié par les décrets du 22 avril 1919 et du 17 juillet 19923.

(89) En ce qui concerne les banques populaires, la loi du 13 mars 1917, art. 12, — pour les coopératives ouvrières, le Code du Travail (livre III, art. 41).

(90) « De plus en plus, nous assisterons à l'absorption par le principe coopératif du programme socialiste tout entier. » (Conférence de M. Lavergne au Congrès de la Fédération française des Associations Chrétiennes d’Etudiants, à Lyon.)

(91) Nemzeti Munkaterv, art. 54.

(92) Conférence tenue à l’occasion de la journée de la Coopération du 2 juillet 1933, à Bucarest,

Tee

Le gouvernement belge délégua deux coopérateurs à la Conférence économique internationale, « pour suivre plus particulièrement les travaux de la section du commerce et s'intéresser aux traités de commerce, aux droits douaniers, d'importation, d'exportation ».

Ainsi les gouvernements ont examiné l’ensemble des questions qui intéressent l’amélioration des conditions d’existence des masses travailleuses, le progrès technique et l'équilibre économique, par une meilleure organisation du marché des produits; ils ont attiré sur ce vaste problème l’attention de la Société des Nations et, par une résolution spéciale, ont recommandé la création d’une institution ayant pour but d’aider et d’inspirer les efforts à entreprendre dans les différentes directions qu’elle suggérerait.

Ces aspirations ont abouti à la constitution du « Comité international des relations intercoopératives » qui a comme membres l'Alliance Coopérative Internationale et la Commission Internationale d'Agriculture, et qui a pour but de favoriser le développement des relations morales et économiques entre les coopératives agricoles et les coopératives de consommation, et en outre d'assurer la liaison entre les mouvements coopératifs et les institutions internationales, notamment l’organisation économique de la Société des Nations, le Bureau International du Travail et l’Institut International d'Agriculture. (93)

Aujourd’hui, par ces institutions internationales, la Coopération mondiale précise ses revendications principales: « L’économie organisée sur la base d’un plan réfléchi, pour remplacer l'anarchie capitaliste; l’établisements d’un plan de la consommation et l’accroissement systématique de la production dans les limites de la consommation augmentée suivant les besoins des masses populaires, — c’est la marche vers l’économie coopérative ! » (94)

(93) L’Année sociale 1932, p. 491-492; et L’Année sociale 1933, p. 318-319. (Ed. par le Bureau International du Travail.)

(94) Discours prononcé à la Conférence de l’A.C.I.,, à Bâle, juin 1933, par le délégué autrichien, Dr Karl Renner, (Revue de la Coopération Internationale, N° 8, août 1933 )

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