LES COOPÉRATIVES FORESTIÈRES

La loi du 31 mars 1908, qui étendait les dispositions de la loi des banques populaires aux coopératives de production rurales, visait également les coopératives forestières. Mais, en raison de l'importance de l’industrie du bois en Roumanie, le législateur, en plus de ces dispositions communes, rédigea quelques réglementations spéciales aux sociétés coopératives forestières.

Le financement de ces sociétés est effectué par la Caisse Centrale dans les mêmes conditions que pour les banques populaires; la Centrale rédigea pour les coopératives forestières des statuts types, également comme pour les autres coopératives; les dispositions de ces statuts sont les mêmes, avec la différence que l’article 19 prévoit pour les membres des coopératives fores-

tières la responsabilité solidaire et illimitée, et que l’article 47 (260), concernant la distribution du bénéfice net, en dehors de la prime de consommation, établit une prime de travail, en proportion du travail fourni par les associés.

Pour l’ensemble de l’exploitation forestière du pays, corrélativement au code forestier de 1910, on a voté, la même année, le 12 février, la loi sur la Caisse des Forêts, institution d'Etat soumise directement à l’autorité du Ministre de l'Agriculture. Cette institution se chargeait de donner des instructions techniques concernant l’exploitation des forêts faite par les coopératives forestières, et, avec l’autorisation du Ministre de l'Agriculture et des Domaines, de louer pour l’exploitation les forêts appartenant à l'Etat. La loi fixe l’étendue de forêts qui peut être louée à une société, ainsi que le prix, qui ne peut dépasser 10.000 lei.

Le décret-loi du 23 novembre 1918 permit à la Caisse des Forêts de concéder aux coopératives l’exploitation des forêts appartenant à l'Etat, — sans limite maxima.

Depuis le 30 juillet 1923, est établi auprès de la Caisse Centrale un conseil technique de sylviculture, pour donner des conseils aux coopératives forestières, visant à augmenter le rendement des exploitations forestières.