Deuxième partie. — Les institutions d'orientfdtion et de

contrôle.

Titre premier : Les unions de coopératives.

Titre deuxième : L'Office National de la Coopération. Troisième partie. — La Banque Centrale Coopérative. Quatrième partie. — Dispositions spéciales, pénales et transi-

toires.

Titre premier : Facilités accordées aux sociétés coopératives.

Titre deuxième : Dispositions spéciales et de procédure. Titre troisième : Dispositions pénales.

Titre quatrième : Dispositions finales et transitoires.