D TABLE DES MATIÈRES

A gs a Li D Nic IX

PREMIÈRE PARTIE La construction navales. um NT Le: - LS CHAPITRE PREMIER

à: LE RÉGIME DES ENCOURAGEMENTS DIRECTS À LA CONSTRUCTION NAVALE AVANT LA GUERRE DE 1914 ET SES RÉSULTATS . .

I. L'acte de navigation du 21 septembre 1793, p. 6. — II. Les traités de Commerce de 1860, p. 7. — IEI. La loi du 19 mai 1866, p. 7. — IV, La Commission de 1873, ou sept années de recherches, p.9. — V. La première loi des primes {loi du ?9 janvier 1881), p. 11. — VI. La loi du 30 janvier 1893, p. 13. — VIL La loi du 7 avril 1902 et les causes de sa rapide inefficacité, p. 15, — VIII, La loi du 19 avril 1906, ou notre premier succès législatif dans le domaine de la cons-

truction navale, p, 17. — IX. Appréciation d'ensemble sur le

ORNE régime des encouragements directs à la construction, envi-

: sagé dans ses résultats, p. 20.