CHAPITRE PREMIER

. LE RÉGIME PROTECTEUR DE LA NAVIGATION AVANT LA GUERRE Dr 401 ET SES INSUCCES. Li. Ur Dee à en

I. L'acte de navigation du 21 septembre 1793 qui inaugura les

mesures protectrices et la loi du 28 avril 1816 qui vint les renforcer, p. 94. — IT. Les atténuations de la protection par la voie des traités de commerce, p. 95. — III. La suppres-

sion de toute protection par la loi du 19 mai 1866, p.96. — TV. La commission de 1873 et la création de l’hypothèque maritime, p.98. — V. La loi du 29 janvier 1881 ou les débuts du régime des primes, p. 101. — VI. La loi du 30 janvier . 1893, p. 103. — VIT. La loi du 7 avril 1902 et l'institution de

la première compensation d'armement, p. 106. — VIII. La loi du 19 avril 1996 séparant, pour la première fois, les intérêts des armateurs d'avec ceux des constructeurs. Effets de la loi moins brillants sur la navigation que sur la construction, p.109. — IX. Appréciation générale sur le régime des subsides directs à la navigation; à quelle condition il peut donner des effets favorables, p. 113.