CHAPITRE IT

LA NAVIGATION SUBVENTIONNÉE AVANT 1914 ET SES CHARGES DANS LES ANCIENS ET DANS LES NOUVEAUX CONTRATS.

I. L'exploitation directe des lignes postales par l'Etat, p. 117.

— II. Comment nous sommes arrivés au régime des con- ventions, p. 118. — IIL. La nature juridique des conventions maritimes postales et les conséquences qui en découlent, p.119. — IV. Nos différents réseaux de lignes subventionnées ; 1° Réseau d'Orient et d'Extrême-Orient, p. 121;

9e Réseau de l'Atlantique, p. 124; 3° Services de la Cote

Occidentale d'Afrique, p. 127; 4 Services de l'Afrique du Nord, de la Corse et du Maroc, p.127; 5° Services de la Manche, p. 132; 6° Les lignes libres, p. 133. — V. Les obli- gations imposées aux Compagnies concessionnaires dans les cahiers des charges anciens et nouveaux annexés aux Conventions, p.134; 1° Les caractéristiques des navires, leur construction et leur âge, p. 135 : 2’ La vitesse, p: 136; 3° Les itinéraires, p.138 ; 4° Les prescriptions édictées pour le cas

de guerre, p. 139; 5° Le maintien des Compagnies sous le

contrôle français, p. 140; 6° Le transport des dépêches, p. 140; © Les charges diverses imposées aux concessionnaires qu'on ne retrouve pas dans les contrats étrangers analogues, p. 141. — VI, {Les avantages accordés en compensation de toutes ces obligations, dans nos anciens contrats maritimes ; Tableau des subventions allouées au début des concessions et en 1913, p. 144. -

sat