Les règlements des assemblées législatives

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Max BOUGARD i Gaston JÊ2E

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des

Assemblées législatives

Edition et Traduction par

Félix MOREAU ^^ Joseph DELPECH

ProfeMenr de droit adniinistrntir l*rufi>^scur BuvvfUt lic droit piihiir

a riJniTersite dWix-MurseilIc

AVEC UNE PHF.FACK DE

CIIAHI.KS HENOIST

Député de Purib

Prut'eMcur d'tilstoirv cnnstitutionnciie kx*-. 1 Europe continentale

a l'Ecole «les sciencos politiques.