‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 206 sur 359 · III. — Celle allocation, ainsi que Tindemnité pour · texte numérisé non relu

III. — Celle allocation, ainsi que Tindemnité pour

(1) L. 42 mai 1873.

(2) Modifié par la loi du 19 mars 1874.

(3) A raison des lois du 23 juillet 1871 et du 31 mars 1875. une ordonnance du ministèrede l'inlérieur, d'accord avec les ministères du commerce et des finances, en date du 31 juillet 1876, a substitué le myriamctre au mille et fixé l'indemnité pour frais de voyaiçe à un gulden 32 kreutzer par myriamètre f Ao/e des traducteurs).

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