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I 1. — La Chambre des Seigneurs se réunit au jour fixé par la convocation impériale, à Theure indiquée par sa chancellerie, dans sa salle de séances.

Le président et les vice-présidents nommés par rErapereur sont présentés par le ministre délégué par Sa Majesté, ^et le président prend le fauteuil.

Ensuite les membres qui entrent pour la première fois dans la Chambre doivent, sur l'invitation du président, jurer fidélité et obéissance à l'Empereur, observation inviolable des lois fondamentales de TEtat ainsi que de toutes les autres lois, et accomplissement consciencieux de leurs devoirs.

Les membres qui entrent plus tard prêtent serment à leur entrée.

Si le président est un nouveau membre, il doit prêter ce serment, avant l'ouverture de la session, entre les mains de l'Empereur \Loi% i].

% 2. — [Identique au % 2 de la loi du 21 mai iSyS].