II. Présidenee et bureau de la Chambre

I 3. — Le président, les deux vice-présidents et les secr*étaires forment le bureau de la Chambre.

[La suite du texte identique au % 16 de la loi précitée].

I 4. — Le président ouvre et clôt les séances, dirige les débats, veille à l'observation du règlement, conduit la procédure, accorde la parole, met les questions aux voix, en proclame les résultats, maintient

Tordre dans l'assemblée, et aIedroit,dans le* cas de désordre, de suspendre et même de lever la séance, d'exclure les perturbateurs des galeries et de faire évacuer celles-ci dans les cas extrêmes. Cependant, même en ce cas, la séance peut être continuée jusqu'à Tépuisement de l'ordre du jour.

Le président a le droit d'ouvrir et de communiquer tous les envois adressés à la Chambre ; il est Torgane de la Chambre pour toutes ses relations extérieures.

Les documents écrits qui émanent de la Chambre doivent être signés par le président et un secrétaire. Les adresses à Sa Majesté sont signées par le président, par le membre de la Chambre qui en a proposé le texte et par un des secrétaires.

§ 5. — En cas d'empêchement du président, le premier vice-président, et, à son défaut, le deuxième,, recueille toutes ses obligations et ses droits.

I 6. — Le président est le chef et le directeur du bureau. Il a le droit de répartir les affaires et travaux entre les membres du bureau.

II provoque la nomination d'un directeur de la chancellerie et s'occupe de l'institution des employés nécessaires, ainsi que du petit personnel de service.

Les écritures et impressions nécessaires se font sous la surveillance et la direction du bureau. Les documents qui émanent de celui-ci sont certifiés par le président et un secrétaire.

§ 7. — Il appartient à la Chambre de confier les fonctions de secrétaire, soit à certains de ses membres, soit à d'autres personnes.

Les secrétaires sont chargés de conserver les listes des membres de la Chambre et les procès-verbaux de ses séances, de rédiger tous les documents rendus nécessaires par les décisions prises, si celte tâche n'est pas confiée à une commission.

Ils tiennent les listes de votation, les listes d'enre-