III. — RÈGLEMENTS : CHAMBRE DES MAGNATS

paratoire, sont imprimés par les soins du président, qui les fait distribuer aux membres et les renvoie aux commissions pour rapport, ou, s'il le juge nécessaire, consulte la Chambre à ce sujet.

ART. 6 7 . Fonctions du président, en ce qui concerne la conduite des débats, les projets de constitution de députations, le maintien du sUence et de Tordre. — Le président ouvre la séance, et. du consentement de la Chambre, la suspend ou la lève ; il fixe, conformément à l'article 33, le jour de la prochaine séance, en détermine Tordre du jour, et fait connaître au ministère la date et Tordre du jour des séances.

En outre, il donne connaissance des pièces et documents, dirige etclôtlesdélibérationsen se conformant au règlement de la Chambre, met la question aux voix, prononce la décision et proclame le résultat des votes.

Le président ne vote qu'en cas d'égalité de voix.

Si le président veut parler pour ou contre Tobjet du débat, il cède le fauteuil de la présidence à Tun des viceprésidents, et il ne peut le reprendre avant la proclamation de la décision sur la question au sujet de laquelle il a pris la parole.

Le président propose les noms des membres des députations destinées à représenter la Chambre à des solennités et autres circonstances semblables.

Au surplus, le président veille au maintien du silence et de Tordre dans les discussions, signe le procès-verbal quand il a été arrêté, et surveille le travail du personnel des bureaux.

Art. 68. Droit du président de prendre la parole, rappel à l'ordre des orateurs, et conséquences d'un rappel à Tordre réitéré. — Le président peut prendre la parole à tout moment dans Tintérôt de Tordre de la discussion ; il invile les orateurs qui s'écartent de Tobjet du débat ou qui troublent Tordre à rentrer dans la question, ou

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il les rappelle à Tordre, même en interrompant leur discours.

Après un rappel à Tordre, la parole appartient à Torateur, pour présenter des excuses.

Lorsqu'un orateur est rappelé itérativemenl à Tordre, la Chambre, après avoir entendu ses excuses, statue sur le rappel à Tordre, qui, s'il est maintenu par la Chambre, est inscrit au procès-verbal.

Le membre rappelé deux fois à Tordre ne peut plus continuer son discours.

Art. 69. Procédure au cas où les membres de la Chambre troublent l'ordre. — Si Tordre est troublé par les membres de la Chambre, le président avertit avec la sonnette. Si cet avertissement ne suffit pas à rétablir le silence, le président interpelle nominativement les membres dont il s'açit, et si. celle fois encore, le silence ne peut être obtenu, il suspend la séance pour un temps déterminé, qui ne peut dépasser une heure.

Art. 70. Droit du président au regard de l'assistance. — Le président surveille la publicité des séances, rappelle, s'il y a lieu, Tassistance à Tordre dans les termes de la loi, et, en cas de besoin, la fait expulser des galeries, ou même fait punir ceux qui troublent Tordre (art. 91).

A cet effet, tout moyen constitutionnel, et Temploi de la force armée, sont à sa disposition, sous sa responsabilité.

Art. 71. Droitde nomination du président. — La nomination, ravaiiceiiMMit, la révocation, Tadmission à la pension ou à Tindemnilé de retraite, le traitement et les «j^ratiHcations «les employés de la Chambn», du rédaclrur du journal el des sténoi^raphes, rentrent dans les allrihutions du président de la Chambre des Matrnats.dans les limilesdu crédit mis àsadisposition.

Art. 7'j». Traitement du président. — Le traitement annuel du président est déterminé par la Chambre.