AVERTISSEMENT

En publiant les Règlements des Assemblées législutiveSy nous avons pour but d'offrir aux études de droit constitutionnel, sinon une direction nouvelle, — notre ambition ne saurait y prétendre, — du moins un aliment nouveau.

Dans tous les domaines, la nécessité est reconnue de réagir contre l'idéologie vaine ou des généralités vagues, et de préparer, en un travail neuf, avec des renseignements épars, des documents inexplorés et une recherche aussi nette que possible des formes juridiques et des lois sociologiques, les éléments d'une science vraiment positive. Dans l'ordre politique en particulier, le besoin est pressant de connaître le système des institutions et des forces sociales qui, à rintérieur de chaque pays, demeure en perpétuel devenir. Ainsi, et pour se limiter à un exemple, le système représentatif s'installe définitivement dans l'autocratique Russie, et cet événement, s'il produit toutes ses conséquences,

Moreau et Delpech •♦**

XLIl AVERTISSEMENT

sera considérable i)arnn les événements si considérables qui ont déjà signalé les premières années du xx* siècle ; chez les nations où son existence est plus ancienne, il mérite encore une élude attentive, soit pour noter les traits particuliers qu'il emprunte au lempéramcnt, aux traditions historiques ou aux conditions sociales de chaque peuple, soit pour examiner la subtile contradiction de plus en plus apportée à ses notions premières par l'expansion naturelle, et à ce titre nécessaire, de la démocratie.

En même temps, la méthode comparative, qui no date pas d'hier, tend à se transformer.

C'en est assez j)our retenir ou conduire auprès du droit constitutionnel des travailleurs inteUigents.

L'olTorl coi)endanl ne peut demeurer toujoui-s concentré sur des principes présentés comme esseuliels à l'organisation politique, des théories souvent inspirées par le désir de fournir une base spéculative à une propagande ou conception |)oliti([ue, et des notions très abstraites qui engagent, selon la définition de leur contenu, le sens et la réalisation de l'ordre social. Ce n'est i)as, croyons -nous, manquer de confianci^ dans les talents de nos contemporains et de nos successeurs quo d'affirmer, surtout après certaines œuvres rccenlc^s et magistrales, qu'il reste piMi de choses noiivelles et importantes à trouver cl à din* sur ces [)rincipes, ces théories et ces eimlroverses : fondement juridique el valeur pratique du système représentatif

AVERTISSh:MENT XLIII

OU parlementaire, organisation du suffrage, origine^ rôle et responsabilité du chef de l'Etat, dualité des Chambres, recrutement, attributions et degré d'action de la Chambre Haute, caractères de la loi, souveraineté et personnalité de TEtat.... Sur tous ces points, et beaucoup d'autres, si la discussion continue, ses éléments sont, semble-t-il, acquis et comme définitifs.

Certains arguments seuls sont encore susceptibles d'être perfectionnés, ceux que fournit un emploi prudent et judicieux de la méthode comparative : pours'en servir utilement, il faut avoir, des institutions étrangères, une connaissance complète et exacte, à défaut de laquelle mieux vaut ne point parler de droit comparé.

Grâce à des collections dont nous citerons tout à l'heure la principale et la meilleure, le texte de nombreuses constitutions est connu ; et quiconque s'est occupé de ces matières sait combien il est nécessaire de s'en référer à la lettre des règles constitutionnelles, et de ne pas s'en tenir à des exposés plus ou moins littéraires, superficiels, approximatifs et faussés.

Cependant les textes seuls ne permettent pas de se rendre compte de la vie juridique, et c'est elle qu'il faut saisir, si le droit veut être une réalité

Pour l'atteindre et la comprendre, il faut étudier, outre les règles officielles qui lui sont imposées, la coutume qui est son œuvre, et qui, en Angleterre, supplée à peu près complètement les textes. Or la coutume constitutionnelle s'est formée