XLIV AVERTISSEMENT

presque tout entière autour de la procédure parlementaire : le Parlement n'est-il pas partout le centre et le foyer de la vie politique ? et un Parlement se conçoit-il sans des dispositions, à la fois indispensables et salutaires, pour régler sa discipline, l'exercice de ses attributions, l'organisation et le fonctionnement de ses rouages? Aussi les rapports, l'influence réciproque de la constitution et de la procédure parlementaire forment un intéressant et vaste sujet dont nous voudrions simplement, avec des observations très rapides, montrer quelques aspects.

Que la constitution détermine en grande partie la procédure parlementaire, tant par les limites, périodes et modalités fixées à l'activité des Chambres que par l'influence de la forme du gouvernement sur les choses politiques, cela est comme évident.

Dans un régime étranger à la souveraineté nationale, où le Parlement, collaborateur subordonné du monarque, ne possède ni l'initiative des lois ni le contrôle politique sur le gouvernement, la procédure parlementaire, appliquée à ce concours modeste, est peu variée; elle manque de souplesse et de liberté, et, si elle n'est pas réglée par un acte royal, est soumise à une loi consentie parle monarque

Lorsque la souveraineté nationale est reconnue et le pouvoir politique exercé par deux organes Indépendants, un chef d'Etat et la représentation d'un élément aristocratique ou démocrati-