III. Sections (S5 \i ci

1 y . Proci'du re des projets de loi, propositions et pétitions dans les commissions, en première et deuxième lectures et dans une délibération finale renouvelée en séance plénière{^t 14-31).

A. Clornmissious et délihrra lions des commissions (45 l.v21).

H. Première et deuxième délibérations en séance plériièrcd^ ii('\ 23).

Pages G. Délibération unique (| 24).

D. Renouveilement de la délibération finale (|S 25 et 26).

E. Propositions d'initiative parlementaire ({{ 27 et 28).

F. Pétitions ({| 29-31).

V. Règles de procédare pour le* séancet pléniirts (%% 32-62).

A. Ordre du jour ({ 32).

B. Séances de la Chambre des Seif^aeurs (|{ 33- 35).