III. Examen des projets, propositions et pétitions

a) En séance'plénière du Reichstag (gj 18-25).

b) En commissions {%% 26-31).

PagM

IV. Procédure sur les interpellations et les étais sommaires des décisions prises par le Bundesrath au sujet des résolutions du Reichstag (Q 32-34).

V. Dispositions réglementaires relatives aua: séances pténières.

a) Ordre du jour (i 33).

b) Séance du ReichsU|ç (|i 36 et 37).

c) Procès-verbal de la séance ({{ 38-41).

d) Ordre de parole (|; 42-48).

e) Amendements et motions pour un ordre du jour motivé ({{ 49 et 50).

/) Clôture du débat (Q 51-53).

g) Votalions (){ 5459).

VL Maintien de l'ordre ({$ 60-G4).

Ordre dans les tribunes publiques ({{ 62-64).

VII. Congé, vacance d*un siège^ et nouvelle élection de membres.

Demandes de c^ngfé (| 65).

Vacance et nouvelle élection (( M),