‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 343 sur 359 · II. Président et officiers de la Chambre (U · texte numérisé non relu

II. Président et officiers de la Chambre (U

Election du président (|| 7).

Election des secrétaires (% 8).

Durée des fonctions <$ 9i.

Constitution de la Chambre (| 10).

Le président (1 11 et 12).

Les secrétaires [\ 13).

Les questeurs i| 14).

III. Procédure sur les propositions ^ motions et pétitions \%% 15-32).

a) En séance plénièrede la Chambre ({} 16-25).

b) En commissions ($$ 26-32).

Pages IV. Examen des interpellations et des états sommaires des décisions prises par le gouvernement sur des résolutions de la Chambre ({{ 33-35).

\ V. Dispositions réglementaires pour les séances pléniéres (J; 36-63).

A. Ordre du jour {% 36).

B. Séances de la Chambre {%% 37, 38).

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