C. Procès- verbaux des séances

D. Ordre p.mr la parole (${ 43-49).

Ë. Amendements et motions d'ordre du jour (|S 50-52).

F. Clôture et renvoi du débat ({{ 53-56).

G. Votations(J|57-63).

VL Dispositions relatives au bon ordre (J{ 64-68). Bon ordre dans les galeries du public ({$ 66-68).

VII. Congés, vacance d*an siège et nouvelle élection ({$ 69 et 70).

Demandes de conj^é (f 69)

Vacance d*un siègre et nouvelle élection (| 70).

VIII. Adresses et dépiitations {{{ 71 et 72). Adresses (§ 71).

Députalions (| 72).