Bills venant de la Chambre des Communes (S. 0. 60 et

7. Dispositions relatives aux consentements de propriétaires ou membres de compagnies déjà constituées, et de personnes nommées comme directeurs (S. O. 62-68).

8. Bills financiers du Conseil de comté de Londres (S. 0.69).

III. Renvoi des bills, etc., aux Examinateurs. Devoirs des Examinateurs, et procédure devant les Examinateurs {S. O. 70).

Nomination et devoirs du comité des Standing Orders (S. O. 80-85).