III. Règlements

I® Règ^lement de la Chambre de» Hla- Hpnats 483 514

Chapitre I'''. — Formalités h suivre avant la constitution de la Chambre des Magnats (art. 1-3). Chapitre II. — Constitution de la Chambre des Magnats (art. 4).

Chapitre III. — De la vérification des titres (art. 5- 22». Section I. — De la commission de vérification

(art. 5 et 6).

Section II. — Procédure de vérification à la

Chambre desMagnats (art. 7-11).

Section III. — Du tribunal de vérification des titres (art. 12-22).

A. Composition du tribunal (art. 12-17).

B. Procédure (art. 18-22).

Chapitre IV. —De Tordre des délibérations (art. 23-63). Section I. — Des commissions (art. 23-30). Section II. — Commission d'administration intérieure (art. 31).

Section III. — Révision des comptes-rendus (art. 32).

P»gM

Section IV. — Des séances et de l'ordre da jour de la Chambre des Majjçnats (art. 33-35).

Section V. — Délibérations (art. 3§-52).

Section VI. — Vote (art. 53 63).

Chapitre V. — Pétitions (art. 64 et 65). Chapitre VI. — Da bureau de la Chambre,

Section I. — Du président (art. 66-72).

Section II. — Du questeur (art. 73-81).

Section 111. — Des secrétaires (art. 82). Chapitre VII. — Impression des documents de la Chambre des Maqnats (art. 83 et 84).