I. Réunion da Reichsiag et vérification des élections

Réunion du Reichstag {% 1).

Formation des sections (§ t\.

Vérification àes êleetîoos (| 3-S).

\\, Bareau du Reichstag .

Election du président (g 9).

Election des secrétaires (| 10).

Durée delà fonction ({ 11)..

Constitution du Reichstag ({ 12).

Le président ({g 13 et 14).

Les secrétaires ({ 15).

Les questeurs (3 i6).

HL Eammen des projeta, propositions et pétitions,

a) En séance plénière du Reichstag ({{ 18-25).

b) En commissions (|{ 26-31).

IV. Prooédare sur les interpellations et les états sommaires des déôtiem prises parle Bundesrath au sujet des résolutions du Reichstag (g| 32-34).

V. Dispositions réglementaires relatives aux séances plénières.

a) Ordre da jour (} 35}.

b) Séance du Reichstag: (JS 36 et 37).

c) Procès-verbal de la séance (Sj 38-41).

d) Ordre de parole t{| 42-48).

e) Amendements et motions pour un ordre du jour motivé

•1^9 et 50).

Clôt " ■

/) Clôture du débat (|S 51-53).

g) Votations (|î 54-59).