RÈGLEMENTS : REICHSTAQ S

Pour les amendements aux rapports sur les pétitions, un vote renouvelé n'est cependant nécessaire que si une demande particulière en a été faite et appuyée par 5o membres au moins. De nouveaux amendements sont alors impossibles.

f) Clôture du débat.

% 51. — Le président pose les questions; la parole peut être demandée sur la position des questions. Le Reichstag décide sur ce point. Si plusieurs questions sont en présence, le président doit les proposer toutes dans leur ordre. Les questions doivent être posées de manière qu'il puisse y être répondu simplement par oui ou non. A égalité de voix, la question est tenue pour résolue négativement.

I 52. — Tout membre peut demander la division des questions. Si la possibilité de diviser est mise en doute, le doute est levé, pour les propositions par leur auteur, dans les autres cas par le Reichstag.

I 53. — La demande d'ajournement ou de clôture du débat a besoin d'être appuyée par 3o membres. Si elle est appuyée, il est aussitôt voté sur la proposition, sans développement et sans discussion.

La demande d'ordre du jour pur et simple peut être formée à tout moment et n'a pas besoin d'être appuyée. L'assemblée statue sur ce point après avoir entendu* un orateur pour et un orateur contre. — La demande d'ordre du jour pur et simple, après qu'elle a été une fois rejetée, ne peut être reproduite dans le cours de la même discussion.

Les demandes d'ordres du jour motivés (| ^o) doivent être soumises au vote avant les autres amendements.

II ne peut pas être passé à l'ordre du jour sur les propositions du Bundesrath.

g) Votât ions.

i 54. — Immédiatement avant le vote, la question doit être lue.

Si, avant un vote, et sur une remarque faite à ce sujet, le président ou un des secrétaires doute que le nombre de membres présents nécessaire pour délibérer soit atteint, Tappel nominal a lieu.

Si, au contraire, sur Tobseri^alion faite ou sur la demande formée par un membre pour le comptage {Auszdhlung) de l'assemblée, le président déclare qu'aucun membre du bureau ne doute de la présence du nombre nécessaire pour délibérer, la remarque et la proposition sont ainsi écartées.

1 55. — Le vote a lieu, à la majorité absolue, par assis et levé.

Si le résultat, de Tavis du président ou de Tun des secrétaires de service, est douteux, la contre-épreuve est faite. Si celle-ci ne donne encore aucun résultat certain, le comptage de la Chambre a lieu.

§ 56. — Le comptage a lieu de la manière suivante :

Le président invite les membres à quitter la salle. Aussitôt qu'ils sont sortis, les portes doivent être fermées, à Texception d'une porte au nord et d'une porte au sud. A chacune de ces deux portes se tiennent deux secrétaires.

A un signal donné par le président avec une cloche, les membres qui veulent voter oui entrent dans la salle par la porte du nord à droite du bureau, et ceux qui veulent voter non par la porte du sud à gauche du bureau.

Les secrétaires placés à chacune des deux portes comptent, à haute voix, les membres qui entrent.

Ensuite le président donne un signal avec la cloche, clôt le scrutin et fait ouvrir les portes de la salle.