‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 56 sur 359 · I. Réunion et consiitation de la Chambre (§J · texte numérisé non relu

I. Réunion et consiitation de la Chambre (§J

II. Bureau et officiers de la Chambre ; leurs attributions et leurs devoirs » 6-11).

m. Sections {%% 12, 13).

IV. Procédure des projets de loi y propositions et pétitions dans les commissions» en première et deuxième lectures et dans une délibération finale renouvelée en séance plénière (§§ 14-31).

A. Commissions et délibérations des commissions ({S 15-21).

B. Première et deuxième délibérations en séance plénière (S 22, 23).

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