I. — CONSTITUTION

Chambre des Seigneurs ne peut valablement délibérer qu'avec la présence de 60 des membres appelés à siéger et à voter par TOrdonnance du 12 octobre i854.

Art. 81. — Chaque Chambre a séparément le droit de présenter des adresses au Roi. — Nul ne peut remettre en personne une pétition ou adresse, soit au Landtag, soit à Tune des deux Chambres. Chaque Chambre peut renvoyer aux ministres les pétitions dont elle est saisie et leur demander des explications sur les griefs que ces pétitions contiennent.

Art. 84. — Aucun compte ne leur [aux membres des deux Chambres] est demandé de leurs votes dans les Chambres ; ilsne sont responsables des opinions qu'ils émettent que dans le sein même de la Chambre et dans les limites du règlement...

Art. 85. — Les membres delà Chambre des députés reçoivent du Trésor des indemnités de voyage et de séjour, qui sont réglées par la loi. Ils ne peuvent y renoncer.

Art. 107. — La Constitution peut être modifiée par la voie législative ordinaire. A cet égard, il suffit dans chaque Chambre de la majorité absolue obtenue dans deux scrutins successifs à 21 jours au moins d'intervalle.

Art. 108. — Les membres des deux Chambres

prêtent serment de fidélité et d'obéissance au Roi, et jurentd'observerconsciencieusement la Constitution..