V. Règles de procédure pour les séances plénièrtê (H

A. Ordre du jour (532).

B. Séances de la Chambre des Seigneurs ({| 33*33). G. Procès-verbaux des séances (flj 36-39).

D. Ordre poar la parole (J{ 40-47).

Ë. Amendements fn 48^4^1-

F. Propositions relatives A f» pf«oèdure ($ 50).

G. Interpellations et examen des états 9Bfmmmit& des décisions prises par le gouvernement d'Etat sur des ré8ol«tiâik& de la Chambre des Seigneurs (|| 51, 52).

H. Clôture des ^baU fB 04S|.