I. BénBiMi et eoMiaiiitiMi de I« Clianibre

5 1. — Réunion delà Chambre. — Après l'ouverture des deux Chambres du Landtag, la Chambre des Seignt^Ts se réunit et a pour bureau celui de la session précédente. Si aucun membre de ce bureau n'est présent, le plus âgé des membres présents prend la présidence. La fonction de président d*âge peut être déférée par celui qui y est appelé au membre dont l'âge se rapproche le plus du sien.

Le président nomme, à titre provisoire, pour le temps à courir jusqu'à la constitution de la Chambre (f 2), quatre membres comme secrétaires.

12. — Constitution de la Chambre et quorum pour délibérer. — Lorsque les 60 membres nécessaires pour que la Chambre des Seigneurs puisse délibérer sont présents, la Chambre procède à sa constitution en choisissant à l'élection un président, deux vice-présidents et huit secrétaires.

I 3- — Election des présidents. — L'élection du président et des deux vice-présidents se fait par bulletins, à la majorité absolue.

[/^ reste du texte identique aw | 9 al. 3 du Hèyleinentdu Heichstag],

I 4. — Election des secrétaires. — [Identique au % Il du même Règlement].

§ 5. — Avis de la constitution de la Chambre. — La constitution delà Chambre et le résultat des élections sont notifiés par le président au roi et à la Chambre des Députés.

48 ALLEMAGNE. — R. PKUSSE

II. Bureau et offleiem de la Cbambre; leunt attriliutions et leurs devoirs.

!^ 6. — Durée des fonctions des présidents et secréiaires. — Le président et les vice-présidenlSy ainsi que les secrétaires, sont élus pour la durée de la session.

Chacun des secrétaires élus peut se retirer au bout de quatre semaines.

Si un des secrétaires est empêché de remplir ses fonctions, il doit en aviser le président, en indiquant, s'il s'absente, la durée de cette absence. Si les autres secrétaires ne suffisent pas à l'expédition des affaires, ou si Tabsence annoncée dure plus de quinze jours^ ou si l'avis écrit a été omis, le président est autorisé à provoquer la décision de la Chambre pour une élection tendant à remplacer le secrétaire empêché, et, au besoin, à faire procédera cette nouvelle élection dans la séance môme où la décision l'ordonnant a été prise.

§ 7. — Attributions et obligations du président. — Au président appartiennent la direction des débats, le maintien de l'ordre et la représentation de la Chambre à l'extérieur.

Il statue sur la nomination et la révocation du personnel administratif et domestique nécessaire pour l'expédition des affaires, et surles dépenses nécessaires pour subvenir aux besoins de la Chambre dans les limites du budget arrêté.

Les vice-présidents remplacent le président empêché, d'après l'ordre de leur élection. Le président et Jes vice-présidents ont le droit d'assister aux séances des commissions avec voix délibérative.

^8. — Obligations des secrétaires. — Les secrétaires ont à s'occuper de la rédaction du procès-verbal et à surveiller la ré vision des comptes-rendus slénographiques. Ils donnent lecture des documents écrits, font Tappel