III. âcetions

§ 12. — Nombre et constitution des sections, — La Chambre est divisée par le président en cinq sections, égales en nombre autant que possible. Chaque section 4*lit, à la majorité absolue, pour la durée de lasession, un président, un secrétaire et un suppléant pour cha- Moreau et Delpech 4

cun d'eux. Si, au premier scrutin, la majorité absolue n'est pas obtenue, les deux membres qui ont obtenu le plus grand nombre de voix participent à une élection restreinte.

Pour la désignation des candidats qui doivent prendre part à Télection restreinte, en cas d'égalité de voix, le tirage au sort, de la main du président, décide.

De même, à la dernière élection^ au cas d'égalité des voix, le sort décide.

§ 13, — Quorum pour délibérer et travaux des sec^ tions. — Les sections peuvent délibérer quel que soit le nombre des membres présents. — Elles élisent les membres des commissions à la majorité absolue (I 12), en principe entre leurs membres; cependant elles peuvent aussi porter leur choix sur d'autres membres. Si plusieurs sections élisent le même membre, la section à laquelle appartient Télu a la préférence; sinon, la première section dans Tordre des numéros a la préférence. La section dont le choix devient ainsi caduc doit procéder aussitôt que possible à Téleclion de remplacement.

Un procès-verbal est dressé des travaux des sections.

1\. Proeéflure des projets de loi, proposllioMU et pètlilons, dauM Ich eoiuiiil«i«loiis, en première ei dcu!Klème leelarcs, ei dans nue délibération liualc rcuouTcléc eu «éaucc plénlère.

I 14. — Les projels de loi du gouvernement et de la Chambre des députés, ainsi que les propositions émanées de Tiniliative spontanée des membres de la Chambre (| 27), sont, sur l'ordre du président, imprimées et distribuées aux membres.