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flagrant ; c'est dans cette pensée qu'il s’est transporté, et voilà que l’examen des faits lui revèle qu’il y a simple délit flagrant ou crime ou délit non flagrant. Que va-t-il faire en l'espèce ? Il doit cesser immédiatement tout acte d'instruction ; aller plus loin serait violer l'art. 32 ; son œuvre de magistrat instructeur est achevéeet il n’a plus qu'à requérir le juge d'instruction d'ouvrir lui-mêmeune information.

Le procureur de la République est exposé à se déranger ainsi fréquemment sans ulililé ; car il est souvent difficile de déterminer, de prime abord, si un fait présente les earactères d’un crime flagrant. Dans le doute, le procureur de la République devra se transporter et instruire, sauf à s'arrêter, dès qu’il aura acquis la certitude qu'il n'est pas en présence d’un crime flagrant. Mais les actes qu'il aura ainsi accomplis ne seront pas nécessairement nuls et le juge d'instruction pourra les reprendre et les faire siens. C’est du moins ee qu'a décidé un arrêt de la Cour de cassation du 4% septembre 1831 (4).