Archives Nationales. F7, n

comptait encore 200,000 hommes atteints par les listes d'émigration.

Le décret du 26 floréal an XI (16 mai 1803) avait cependant autorisé le retour de tous les émigrés non exclus nominativement, mais il les plaçait sous la surveillance de la haute police1.

Chaque demande de radiation était l'objet d'une enquête que la police soupçonneuse de Fouché faisait très étendue. Les minutes des bulletins de police2 de vendémiaire à prairial an XI sont curieuses à consulter. Voici celle du o brumaire an XII (28 octobre 1803) : .