Livre Jaune du ministère des Affaires étrangères. Impri

merie nationale 1882.

L'Espagne jouissait enfin des abaissements de droits et des exemptions antérieurement accordées à l'Italie et au Portugal.

La France retirait à son tour de sérieux avantages.

Les vins français entraient désormais en Espagne moyennant un droit de 2 pesetas par hectolitre, au lieu de 6 pesetas. Il y avait donc, sur ce point, complète égalité de traitement entre les vins français etespagnols.

Les vins mousseux français payaient 5 pesetas l’hectolitre au lieu de 10.

La taxe de sortie sur les plombs argentifères d’Espagne, qui s'élevait à 10 pesetas, était supprimée.

Mais nos produits manufacturés étaient aussi très favorisés.

Les tissus de laine pure du genre draperie furent taxés au tarif espagnol à 4 pes., 30 le kilogramme au lieu de 5 pesetas; les droits sur les tissus mélangés de coton furent réduits de 5 pesetas à 2 pes., 60. Mais les droits sur lestissus de laine pure, autres queles draps, ne furent pas abaissés. Pour les tissus de laine mélangés de coton, les droits étaient abaissés de 3 pes. 50 à 2 pes. 17.

Nos tissus de soie profitèrent d’un tarif plus réduit : des diminutions de 33 à 45 °/, furent faites en faveur des tissus de soie unis ou croisés, des velours et les peluches, des tissus de soie mélangés.

Les tissus de coton jouirent d’un abaissement de 25 à 80 °/, selon les catégories. Des réductions de 40 à

50 / furent accordées à nos vêtements confectionnés, à la lingerie cousue, aux peaux et ouvrages en crin, — des réductions de 15 ‘/, furent accordées sur la verrerie, de 20 à 25 °/. sur la porcelaine et la faïence, de 15 à 20 */ sur divers ouvrages en métaux, de 10 °/, sur la

passementerie.

Conséquences du régime de 1882

Nous sommes amené, dès ce moment à utiliser de nombreuses statistiques officielles. On les a beaucoup attaquées : par leur précision même, elles gènent ceux qui ne veulentpas voir.

On critique particulièrement les statistiques douanières, en disant que le service intéressé est impuissant à empêcher la fraude, qu’il en est parfois complice. On cite des cas où la troupe a dû renforcer le service espagnol des douanes. Mais ce sont là des faits exceptionnels.

Au surplus, le pourcentage des erreurs est à peu près identique d’année à année et de pays à pays, il y a une certaine constance des erreurs et les statistiques douanières sont relativement vraies.

On a été frappé, d’autre part, de la discordance qui existe souvent entre les chiffres de l’exportation indiqués dans la statistique douanière d’un État et ceux de

l'importation correspondante dans la statistique d’un

autre État. Parfois, ces différences, en raison de leur importance, ne manquent pas d’embarrasser, et l’on hésite à tirer parti de ces chiffres. Mais dans l'immense majorité des cas, la discordance est minime et se traduit par une infériorité du chiffre des sorties. Ces faits sont facilement explicables : on conçoit que la surveillance soit plus sévère à l’entrée, car elle est intéressée et donne lieu à la perception de droits de douanes.

Le chiffre de l'importation dans un pays semble donc devoir être plus exact que celui de l’exportation correspondante du pays de provenance et si l’on se met prudemment en garde contre certaines causes d’erreur qui tiennent le plus souvent à la nature même des marchandises, il n’est pas niable que les documents de statistique douanière ne puissent être employés avec profit.

Les tableaux de l’importation en France, (commerce spécial) (1) et de la part de l’Espagne dans cette importation montrent que (2) :

1. Tousles chiffres rapportés dans cette étude sont relatifs au commerce spécial.

2, Voir aussi le Tableau graphique, page 153. Ces chiffres sont tirés du Tableau général du commerce de la France. (Publicalion annuelle de la Direction générale des Douanes.)

LE TRAITÉ DE 1882 ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE 5 SR D DD D D Sur La part

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Sous le régime de 1882, les importations d'Espagne en France ont donc subi unesérieuse progression. Leur part dans le mouvement général des importations en France (8 à 9 °/,en moyenne) est très respectable.

Par quels chiffres se traduisent, pendant les mêmes

années, les importations de France en Espagne (1) ?

1. Consulter également le graphique, Les chiffres de l’importation française en Espagne ont été relevés dans l’Estadistica general del Comercio exterior de

España.

EEE

Sur L'importation une importation| de la France Soit °/, totale de : atteint me Millions HN SSP 816,7 220,9 27 ER 893,4 934,9 26,2 1110) RON Le 779,6 191,9 94.6 1580 ile 764,8 198,6 95,9 ISSN RUE 859,2 245 » 28,6 L'EST UNE 811,2 237,1 28,9 TE PE 716,1 211,8 29,5 Feb MID 866,3 264,3 30,5 1800 AR 941,1 299 3 31 LES EANEESS SR 1.018,8 326,8 32

Le régime de 1882 était donc très favorable à l'impor-

tation française en Espagne qui atteint 28 °/. environ de l’importation totale.

Mais si l'évaluation des importations par la Commission des valeurs en douanes est intéressante à connaitre, il est plus instructif d'étudier la nature des objets importés et leur quantité.

Quels étaient donc les principaux articles de l’importation espagnole en France sous le régime de 1882?

Prenons l’année 1886 qui est une année normale.

Sous le régime de 1882 et pendant l’année 1886 furent importés d'Espagne en France :

6.426.000 h1. de vins d’une valeur de 303.600.007 fr. 48.160,472 kgr. de plomb — 14.900.000 »