Ibid 15 mars

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Le tarif de 1881.

Le débat fut élevé et reste instructif. M. Tirard, ministre du Commerce et de l'Agriculture, fit voir la contradiction ridicule dans le fait de percer des montagnes et de jeter des ponts sur les fleuves, de construire des ouvrages destinés à faciliter les échanges si on doit les arrêter par des barrières de douanes. M. Méline, rapporteur de la commission,répondit que l’industrie était tellement menacée qu’elle allait être contrainte de réduire le seul élément des frais généraux encore réductibles, le seul auquel elle n’eût pas encore touché (ajoutait-il comme pour se donner tort), les salaires.

Pascal Duprat se prononcça très énergiquement contre les tarifs élevés : « L'effet naturel des tarifs est de faire hausser les prix de toutes choses et d’accroître les difficultés de la production. Les tarifs sont une source de privilèges politiques. Mais que nous, républicains, en possession d'institutions républicaines basées sur le suffrage universel, nous allions fortifier les privilèges économiques, les encourager ! Ah ! prenons-y garde ! Il ne faut jamais laisser subsister de privilèges dans les lois d’une République, si l’on ne veut s’exposer dans l’avenir à de terribles mécomptes | »

M. Rouvier soutint qu'on ne doit l'impôt qu’à l’État. Les droits de douane sont un impôt antidémocratique, un impôt sur les découvertes de la science et la

trop grande facilité des transports. Nos exportations, répondait-il à M. Méline, ont diminué en valeur mais non en poids. Et la diminution de valeur tient à la baisse des prix. Or, la baisse des prix, (1) due à la réduction du prix de revient par la transformation des moyens de transport et l’application à l’industrie des moteurs mécaniques,est un phénomène heureux.

Le projet fut voté le 8 avril, et la loi promulguée le 7 mai 1881. Le tarif de 1881 était plus élevé que l’ancien tarif conventionnel.

Les matières premières et les denrées alimentaires entraient en franchise ou étaient légèrement frappées. Toutefois, la taxe sur les bestiaux, les raisins secs et les fécules était aggravée. Les surtaxes d’entrepôt et d’origine étaient maintenues pour un grand nombre de produits. Enfin, les droits ad valorem, selon les désirs formels exprimés dans l’enquête de 1875, étaient remplacés par les droits spécifiques.

Le nouveau tarif général devait être le point de départ de nouveaux traités de commerce avec la Belgique, le 31 octobre 1881, l'Italie, le 3 novembre 1881, le Portugal, le 19 décembre 1881, les Pays-Bas, le 28 no-

1. Nouveau Dictionnaire d'économie politique, 2° édition. Prix (M. de Foville), D’après le bureau de statistique du ministère des Finances. La baisse de prix dans l'exportation française de 1873 à 1883 a été de 9,6 °L. Il est incontestable que les prix ont haussé d’une façon très sensible depuis cette époque.

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vembre 1881, avec la Suède et la Norvège le 30 décembre 1881, avec l'Espagne le 6 février 1882, avec la Suisse le 23 février 1882,

Tous ces traités étaient exécutoires à partir du 46 mai 1882 jusqu’au 1* février 1892.

Un nouveau tarif conventionnel était ainsi créé. Les sucres bruts, les alcools, sauf l’eau-de-vie, les céréales et le bétail restaient soumis, avec 300 articles environ, au tarif général. 1.200 articles ressortaient du tarif conventionnel. Les uns étaient taxés comme au tarif général, une centaine étaient majorés, 150 environ étaient réduits.

D'une façon générale, on veut dire que la politique commerciale fut à cette époque dirigée avec un grand esprit de mesure et le sage souci de concilier les divers intérêts en présence, et l’on s’en rend compte encore lorsqu'on considère qu’en Allemagne Bismarck se lançait alors dans la politique de protectionnisme qui devait être le corollaire de sa politique, d’impérialisme

et de socialisme d’État.

L’opion publique anglaise elle-même, pourtant si favorable au libre-échange aurait presque estimé opportun d'établir un tarif général afin de pouvoir revenir au régime des traités de commerce par l'offre d’un abaissement de tarifs. En présence de ce revirement de nos puissants voisins, n’était-il pas naturel que nous nous

tenions sur nos gardes ?

Lourties n

Quoi qu’il en soit, au point de vue spécial qui nous intéresse, le traité du 6 février 1882 entre la France et l'Espagne, vaut d’être analysé dans son contenu et dans

ses conséquences.

Un traité de commerce est fait de concessions réciproques. C’est précisément le grand avantage de ces traités que de tenir compte des circonstances de fait.

Nous étudierons donc les concessions que la France fit en 1882 à l'Espagne, nous verrons aussi celles qu’en retour l’Espagne fit à la France.

Nous avons accordé à l'Espagne la franchise au profit des légumes secs, des fruits secs, et en particulier des figues, des grains, des engrais, des laines en masse, des soies, des poteries et des minerais. Nous avons abaïssé les droits sur les tissus et les tapis de Sparte.

Les produits de l'Agriculture espagnole furent favorisés par l’abaissement (de 6 fr. à 3 fr. les 100 kilos) du droit sur les oranges et les citrons. Le droit sur les vins était réduit de 3 fr. 50 à 2 francs l’hectolitre jus-

qu'à 15 degrés. C'était une importante mesure.