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2, Le Temps, 19 mai 1906.

déjà une diminution si sensible dans les échanges entre les deux pays.

Après quinze années d'expérience de ces tarifs protectionnistes, un grand nombre d’industriels et de commerçants pensèrent qu'il y avait lieu de tenter d’améliorer un état de choses qui faisait obstacle au développement des rapports entre Les deux pays voisins, et ils furent encore encouragés à la réalisation de leurs projets par le rapprochement politique entre les deux gouvernements ; c'est sous ces auspices que se créa l’ « Union » sous le titre qui indique nettement son but.

En Espagne, les grandes associations commerciales et agricoles accueillirent avec empressement la fondation de l’Union et tout semblait devoir marcher à souhait pour mener à bonne fin l’œuvre entreprise.

« Rien ne faisait présager alors que l’Espagne, sous l’influence de deux uniques provinces industrielles, reviserait son tarif douanier dans un sens non plus protectionniste, mais prohibitif, à tel point que les organes principaux de la presse libérale espagnole qualifièrent ces tarifs de « tarifs de la faim »> (Arancel del Hambre).

« En effet, soit qu’il s'agisse de nos tissus nouveautés, de nos modes, de notre cristallerie et de nos porcelaines et faïences, de notre parfumerie, de nos produits chimiques et pharmaceutiques, de nos industries mécaniques, de nos papiers, des appareils de photo-

graphie, de nos articles de Paris ou de l’industrie métallurgique, ce ne sont que des droits majorés dans une plus ou moins grande proportion, et qui opposeront une barrière iusurmontable à nos exportations.

« Se concerter avec les associations économiques espagnoles, combiner les efforts en vue de combattre le protectionnisme à outrance dont nous sommes menacés, tenter de sauvegarder les grands intérêts que compromettrait l’application intégrale des nouveaux droits, s’efforcer de trouver les moyens propres à éclairer les gouvernements des deux nations sur la haute convenance d'accords commerciaux dans l'intérêt commun ; telle est la mission qui incombe à la délégation qui part aujourd’hui. »

Malgré toutes les bonnes raisons que l’on put faire valoir, la crise était ouverte et le gouvernement de Madrid continua son œuvre.

Le Parlement français, lui-même, crut utile de prendre des mesures de défense. Par une loi du 2 juillet 1906, il dénonça le modus vivendi du 31 décembre 1894. Le délai de trois mois prenait donc fin le 2 octobre

En vue de la rupture probable, une loi du 18 juillet 1906 éleva les droits du tarif général sur un certain nombre d’articles qui intéressent particulièrement l’im portation espagnole en France: les poissons, l'huile d’olive, les fruits de table frais, les fruits secs, les rai-

sins, les légumes, les bouchons, les éventails,les bijoux,

c à 80 LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA FRANCE ET L ESPAGNE

la vannerie, les eaux minérales, les vins et les liqueurs.

Quelques chiffres sont encore nécessaires :

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Auraient payé s ne d'après Qui payaient le tarif général : x augmenté HApLes sur certains points : ar la loi le tarif minimum st & juillet 1906, : applicable PRG en cas de rupture du modus vivendi Francs Francs Les poissons . . 25 30 à 50 Les citrons, oranges, cédrats. .[100 kilos 5 8 à 15 Les bouchons. .1100 k:los 27 à 22 50 Les éventails en bois et papier.|100 kilos 300 600 Les éventails en étoffe et bois .1100 kilos 400 800 Tarif général ancien Pesivins ee 25 35 Plus la surtaxe alcoolique id.

C'est armés de cette façon que les deux Gouvernements réunirent leurs délégués à Saint-Sébastien en vue de concessions réciproques et de la conclusion d’un nouveau traité de commerce.

Les négociations de Saint-Sébastien.

Les commissions française et espagnole prirent contact à Saint-Sébastien en septembre 1906. La question principale pour l'Espagne était une réduction par la

France du droit sur les vins. Ses délégués manifestèrent,

dès le premier jour, leur ferme volonté d’obtenir cette réduction. Or, les délégués français n’avaient pas pour mission de permettre un abaissement de droits sur ce produit. Les Espagnols, de leur côté, voulaient laisser en dehors du traité des produits comme la laine et le coton. On convint de réserver pour l'instant la question des vins et le carnet des réclamations françaises, le carnet espagnol ensuite, furent examinés. La question des vins suspendit le cours des négociations. Le rôle des Commissions était terminé. La diplomatie, s’il y avait lieu, devait continuer l’œuvre et conclure l’accord.

Quels résultats avait-on obtenus, quelles concessions de part et d'autre s’était-on arrachées ?

«Pour la France (1),les négociateurs espagnols avaient abandonné 2.200.000 ou 2.300.000 fr. sur 6.500.000 fr. de droits dont nos produits étaient majorés par l’arancel du 1° juillet 1906. Sur 232 demandes de réduction, 132 totales ou partieiles étaient accordées, 37 rejetées et 63 réservées, et non des moindres.

« De notre côté, nous consentions une réduction évaluée à un million de francs sur notre tarif minimum, tel qu’il existait avant le 1° janvier 1906, et qu'il a existé depuis cette époque. »

« Que serait-il arrivé si, à ce moment, les négocia-

1. Discours de M. Victor Lourties, sénateur, ancien ministre du Commerce, président de la Commission française des négociations, à l'assemblée générale de l’Union franco-espagnole, le 12 décembre 1906.

Lourties 6

teurs français avaient été autorisés à faire une concession, même légère, sur les vins ? On ne peut rien dire de certain à cet égard ; il est cependant probable que les négociations auraient abouti à de nouvelles et importantes concessions de la part de l'Espagne. »

Ainsi done, c’est la question des vins qui fut le principal écueil des négociations et qui a empêché la conclusion d’un traité de commerce. Le 2 octobre et le 2 novembre, nous accordions à l'Espagne deux nouvelles prorogations de notre tarif minimum. Enfin, le 2 décembre 1906 intervenait un modus vivendi sine die, par lequel nous échangions notre tarif minimum ancien avec le tarif minimum du nouvel arancel, si considérablement aggravé.

« Quelles sont les raisons (1) qui ont pu déterminer le Gouvernement français à une volte-face qui met en péril, qui sait pour combien de temps, les intérêts essentiels de l’industrie et du commerce français, au regard de ses relations d’affaires avec l'Espagne ? Ont-ils été la rançon de l’entente politique, plus que jamais désirable entre les deux pays? Le Gouvernement espagnol s’est-il jugé dans l’impossibilité, en raison des difficultés d'ordre intérieur qu'il traverse, de faire accepter par les Cortès espagnols la convention commerciale

projetée ? S’est-il arrêté devant l’intransigeance des

1. Discours de M. V. Lourties, président de la Commission française des négociations, à l’assemblée générale de l'Union franco-espagnole, le 12 décembre 1906.

industriels ultra-protectionnistes d’une partie de la Catalogne, de la Biscaye et du Guipuzcoa, et la perspective de son impuissance à rallier les suffrages des représentants de l’agriculture espagnole, en l’absence de toute concession sur les droits d’entrée des vins es pagnols en France ? »

Quoi qu’il en soit, la situation est grave. Pouvait-elle s’arranger dans intérêt commun à Saint-Sébastien ? Peutelle et doit-elle s’améliorer bientôt ? L'étude de la question des vins, et du change espagnol, ainsi qu’un bref aperçu de l’état économique actuel de l'Espagne nous permettront de répondre.

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