Amé. Tarifs de douanes (1876), t. II, page

Elle accorde aux capitaines, au sujet de la surveillance de leurs bâtiments par les agents de la douane française, des facilités particulières.

Enfin elle accordait aux Espagnols la faculté de cabotage soit d’une mer dans l’autre, soit d’un port à l’autre de la même mer. Nous jouissons d’ailleurs de la même concession.

Mais Les règles de complète égalité, d’abord admises, même pour les droits applicables aux marchandises, tombent, et les produits apportés en France par la marine espagnole sont bientôt soumis à la surtaxe de provenance ou de pavillon.

Les tendances protectionnistes, tempérées chez nous par la préoccupation de rester fidèles aux engagements de 1814, apparaissent plus brutalement de l’autre côté des Pyrénées.

Dès 1816, l'Espagne frappe nos navires d’un droit de 20 réaux (5 fr. 26) en plus de surtaxes imposées aux marchandises ; malgré nos plus vives réclamations, ce droit fut maintenu jusqu'en 1823.

Une seconde mesure témoigne du même esprit: le cabotage est interdit à nos navires. L’ordonnance du 9 juillet 1841, dans son article 64,consacre cette défense, et complète le régime des surtaxes de pavillon par des surtaxes à l'entrée par terre. Nous étions cette fois,

particulièrement visés.