LES TRAITÉS CONCLUS AVANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
son histoire d'Amérique (1) qui aient poussé plus loin leurs recherches avec un plus parfait mépris des préjugés nationaux et populaires. »
Une convention du 27 décembre 1774, conclue à Versailles, vint interpréter celle du 2 janvier 1768 et vise surtout la contrebande.
Enfin, la convention de commerce du 24 décembre 1786, conclue à Madrid, vise la contrebande par terre etpar mer, le sel, le tabac, les marchandises prohibées, l’or et l’argent, la visite des navires, la confiscation et les naufrages. Elle exprimait le désir de faire des Français et des Espagnols, au point de vue des pratiques commerciales, un seul et même peuple.
En 1788, l’Espagne importait en France pour 27 millions de francs de produits ; nous importions en Espagne pour 50 millions.
En 1795, Jovellanos, conseiller d’État sous Charles III, présentait au Conseil de Castille un mémoire célèbre (depuis plusieurs fois réédité) sur les questions les plus importantes relatives à l’État de l'Espagne.
Il réclamait la suppression des barrières intérieures et des privilèges et signalait les préjugés qui paralysaient le développement de l’agriculture.
D’ailleurs l’influence de théoriciens (2) et les néces-
1. Reproduit par M. Rougier. La liberté commerciale, page 188.
2, Le fameux ouvrage d'Adam Smith. Les recherches sur la nature el les causes de la richesse des nations, était publié de-
puis 1776.
sités de la pratique se combinaient pour diriger les nations vers des accords commerciaux dont on aurait pu attendre les plus heureux effets.
En 1786, fut signé entre la France et l’Angleterre, un
important traité de commerce qui fut comme toujours, nous le verrons, la cause de nombreuses plaintes. Il est vrai que nous avions beaucoup à craindre de l’Angleterre, à la fin de l’ancien régime. Encore sous le joug des corporations, et ignorants de l'outillage industriel, nous allions nous trouver face à face avec une rivale dont le machinisme se développait et qui déjà filait La laine et le coton.
“L'histoire ne nous donne pas de renseignements précis sur l'application de ce traité. Il ne fut plus observé à partir de 1789 et fut aboli en 1793. Il est bien certain cependant, qu'après les difficultés de la première heure, il eût été pour l’industrie française le stimulant énergique dont elle avait besoin.
La Constituante, imbue des principes de liberté politique, devait tendre vers la liberté commerciale. Le tarif qu’elle décréta le 15 mars 1791 ne frappe de mesures prohibitives qu'une certaine liste d'objets fabriqués. C'était une concession faite aux partisans du protectionnisme. Mais pour l'ensemble de la production industrielle, on peut dire qu'aucun droit ne dépassait 45 à 18 :°/, de la valeur.
Avec la guerre ‘révolutionnaire, en 1793, le tarif de 1791 et tous les traités antérieurs sont abolis.
En 1801, au moment de la trêve de la paix d'Amiens, l’Angleterre demande le retour au traité de 1786 ; mais bientôt la guerre et Ia lutte commerciale reprennent avec plus d’acharnement que jamais. C’est le blocus de l'Angleterre : des cours prévôtales sont instituées par l'Empereur pour juger et punir ceux qui introduiraient en France ou chez les alliés, les denrées prohibées comme le sucre, le café, le cacao et le coton.
Mais cette folie prohibitive reçut bientôt une fatale sanction...
Après la chute de l’Empire, le pouvoir fut assailli d’un nombre considérable de pétitions en faveur du maintien des droits prohibitifs, si commodes pour certains industriels.
Les lois commerciales de la Restauration sont en effet très protectionnistes : on organise l’échelle mobile
Lourties 2
pour le commerce des grains, on protège le charbon de terre, le bois et le minerai, les laïines et le sucre. On porte de 3 fr. 50 à 50 francs le droit d'importation par tête sur le bétail. C'était, en fait, un droit moyen de 20
à 25 °/, sur la valeur!
La Politique douanière espagnole.
Pendant cette période, le 20 juillet 1814, est signé un traité de paix entre la France et l'Espagne, suivi d'articles additionnels. Cet acte diplomatique préparé par le prince de Talleyrand et Gomez-Labrador, porte dans son deuxième article additionnel: « Il sera conclu, aussitôt que possible, un traité de Commerce entre la France et l'Espagne et, en attendant les relations commerciales entre les deux pays seront établies sur le pied sur lequel elles se trouvaient en 1792. »
Les anciens traités (du 15 août 17614, 2 janvier 1768, 27 décembre 1774,24 décembre 1786), remis en vigueur, stipulaient une égalité de traitement entre les Espagnols et les Français, dans leurs ports respectifs (1).
La France applique l’esprit du Pacte de famille et fait à l'Espagne les concessions suivantes :
Elle assimile les navires espagnols aux navires français pour les droits de tonnage et les taxes accessoires
de navigation.
