Amé. Tarifs de douanes, t. II, p

et d'autre, pour l’accomplissement des formalités de douanes. L'arbitraire des autorités locales fort souvent disposées en Espagne à se soustraire à la direction du pouvoir central, contribuait peut-être plus que les intentions du Gouvernement, aux actes regrettables dont nos capitaines et nos négociants avaient si souvent à se plaindre. »

Mais si l'Espagne a une grosse part de responsabilité, il faut remarquer que la politique douanière française est également inspirée des principes protectionnistes les plus accentués...

Aperçu de la politique économique de la Restauration et du gouvernement de Louis-Philippe.

Les lois commerciales de la Restauration aggravent encore notre tarif. Le gouvernement eut cependant un heureux scrupule et institua en 1828 une commission d'enquête chargée d'examiner si le régime prohibitif était vraiment indispensable à l’industrie. Les prineipaux intéressés, les puissants bénéficiaires de ce régime de faveur s’opposèrent vivement à tout adoucissement de tarifs ; ils promirent seulement de faire les efforts nécessaires pour être bientôt en état de luiter avec l'étranger. Aucune réforme pratique ne suivit cette enquête, mais elle eut du moins l'avantage de montrer l'exagération extraordinaire des lois du 7 juin 1820, 27 juillet 1822 et 17 mai 1827. Un projet de loi fut

déposé le 21 mai 1829 (1), mais fut ajourné en raison des événements politiques qui suivirent ; il demandait l’abaissement des droits sur les produits métallurgiques d’un dixième en 1835, d’un autre dixième en 1838 ; il réduisait la surtaxe sur les sucres et abaïssait les droits d’entrée sur les soies et Les bois d’acajou ; il faisait disparaître enfin les stupides prohibitions de sortie.

Le 3 février et le 1” décembre 1834 (2), deux nouveaux projets de réforme furent présentés par Thiers: « Employé pour protéger un produit qui a chance de réussir, le système restrictif est bon, disait-il, mais il est bon temporairement, il doit finir quand l’éducation de l’industrie est finie, quand elle est adulte. » C'était la condamnation des mesures de protection abusive, dont les plus fameuses étaient celles qui créaient en fait un droit d'environ 20 ‘/, de la valeur des bestiaux importés, et de 33 °/, sur les laines |!

Pendant que l’Espagne se laissait aller tout entière au régime de protection aveugle qu’elle semble affectionner, quelques hommes, en France, essayaient avec toute la prudence qu’il convient, de remonter le courant. Vains efforts, d’ailleurs... car les adoucissements de tarifs proposés par d’Argoult et par Thiers étaient le plus souvent rejetés.

1. Le Moniteur universel, 22 et 25 mai 1829, 2, Le Monileur universel, addition à la séance du 3 février, pages 286 et suivantes.

L'Enquête de 1834.

En 183%, une enquête fut ouverte par Duchâtel, alors ministre du Commerce et des Travaux publics : le Conseil supérieur du commerce eut pour mission de rechercher s’il y avait nécessité de conserver le régime prohibitif à l’égard des tissus de coton et de laine, des poteries de grès fin, des plaqués et des verreries.

L’âpreté des réponses témoigne de l’importance des intérêts particuliers menacés. Rouen répondit qu'entre la liberté absolue et la prohibition, il ne devait y avoir aucun intermédiaire, et que le Gouvernement, pour s’assurer la sympathie anglaise, livrerait bien l’industrie française. Roubaix répondit par une sorte de sommation : « Au roi que nous aimons, nous payons sans murmure d'assez lourds impôts ; nous ne refusons pas nos fils à la Patrie ; nos moyens de travail, respectezles !»> Encore des menaces : « Surtout souvenez-vous qu’un salaire abaissé a deux fois soulevé Lyon. »

Sans trop s’émouvoir de ces mises en demeure, Duchâtel présente en 1836 un projet de loi qui fut en partie adopté. La réduction des droits sur les fers et sur les rails fut repoussée après l’intervention de Thiers. La prohibition sur les cotons filés, cachemires, foulards, articles d’horlogerie, cuirs de Russie, câbles en fer pour la marine, fut levée. Le droit d’entrév de 33 °/, sur les

laines fut abaïissé et enfin la prohibition qui frappait à

à la sortie lessoies, les peaux et poils destinés à la chapellerie, les bois de construction, fut définitivement supprimée.

La loi du 5 juillet 1836 (1) permet « l'importation temporaire des produits étrangers destinés à être fabriqués ou à recevoir en France un complément de main-d’œuvre ».

La loi du 6 mai 1841 (2), malgré les efforts du gouvernement, marque un retour vers le régime prohibitif ; elle réglemente sévèrement l’entrée des aiguilles à coudre et des machines, les fils et toiles de lin et de chanvre, les cachemires et les bois de construction.

Mais le mouvement vers un certain libéralisme commercial tend cependant à s’affirmer.

En 1837, Léon Faucher trace le plan d’une union douanière qui aurait englobé la France, l’Espagne, la Belgique et la Suisse. Bastiat commence sa propagande. Le Journal des Économistes apparaît en 1841.«L’Association pour la liberté des échanges » est créée avec un journal spécial, Le Libre-échange.«L’Association pour la défense du travail national » avec le Moniteur industriel lui répond et demande la création de chaires spéciales pour combattre les enseignements libéraux des professeurs d'Économie politique, trop tolérés à son avis, au collège de France et au Conservatoire des arts et métiers.

1. Bulletin des lois, 2 semestre 1836, pages 64 et suivantes. 2. Bulletin des lois, 1° semestre 1841, pages 625 et suivantes.

Aïnsi donc, ces questions commencent à remuer le public et ne sont plus seulement la préoccupation des gouvernements.

Le clan protectionniste est bientôt en émoi.

Un projet de loi du 31 mars 1847(1) qui supprimaitdiverses prohibitions, abaïssait les droits sur de nombreux articles, accordait la franchise pour les fers en barres, les cuivres et les zincs, le lin et le chanvre, ne fut même pas discuté. Il eut le sort du projet de 1829.

La Restauration et le Gouvernement de Louis-Philippe tombèrent donc avant d’avoir réalisé une réforme qui eût apporté dans nos tarifs de douanes la modéra-

tion désirable.