LE CONSEIL DES INDES

C'est la célèbre Recopilaciôn de las leyes de Indlas, ratifiée par le roi Charles II, le 18 mai de cette année, et imprimée l'année suivante (1681).

Le principe fondamental sur lequel se basaient ces lois, c'est que le roi d'Espagne et non la nation espagnole, était l'unique et absolu propriétaire de toute l'Amérique, de son sol et de ses habitants, de ses mines et de ses mers, en vertu de la donation que le pape Alexandre YI en avait faite aux rois catholiques et à leurs successeurs (i).

Le roi exerçait son droit de décision dans le Conseil d'État, el Despacho, mais préalablement il demandait l'avis de quantité de Conseils, dont le principal, pour les affaires purement espagnoles et pour les questions de la monarchie en général, était le Conseil de Castille. Une fonction analogue pour toutes les affaires qui concernaient l'Amérique incombait au Conseil des Indes (el Consejo real y supremo de las Indlas). Tout d'abord, les Conseils ne possédaient qu'une compétence consultative, mais le développement historique avait augmenté leur pouvoir ; le roi n'était plus absolu que de nom : « le Conseil d'État n'était qu'une ombre » ; toutes les questions se décidaient en réalité dans les Conseils consultatifs, 0 où elles se traitaient par écrit et avec une sage lenteur (2) », — forme de gouvernement dont les conséquences étaient particulièrement graves pour les colonies éloignées, dont les affaires, jusque dans les plus infîmes détails, devaient attendre la décision de la métropole.

Le Conseil des Indes, d'abord établi en ibi[\, avait reçu son organisation définitive en ib[\i. Il se composait d'un président et de huit conseillers lettrés, dont le nombre augmenta par la suite, et d'une foule de fonctionnaires supérieurs et inférieurs ; parmi ceux-ci étaient deux secrétaires, un pour chacune des deux

(1) Barros Arana, ibid., p. 345.

(2) G. Desdcviscs du Dézert, L'Espagne de l'ancien régime. Les Institutions, Paris, 1899, p. 5g. Ce que cet auteur dit sur le Conseil des Indes (ibid., p. 95-102) n'est applicable que partiellement à l'époque dont nous nous occupons, car il étudie principalement L'état des choses tel qu'il se présente à la fin du xviii" siècle, lorsque les réformes tentées par les rois de la maison de Bourbon avaient, sur bien des points, transformé l'administration espagnole. L'abbé de Vayrac dans son exposé du Conseil des Indes (Etui présent de l'Espagne, t. III, Paris, 1718, p. 335-35a) ne traite guère que la partie formelle de son organisation et de ses fonctions.

grandes vice-royautés en lesquelles était partagée l'Amérique espagnole. La compétence du Conseil s'étendait à toutes les branches du gouvernement, aux affaires ecclésiastiques, civiles et militaires. Il fonctionnait aussi comme tribunal de dernier ressort, examinait toutes les lois avant qu'elles fussent soumises au roi, publiait les résolutions royales et en surveillait l'exécution. Tous les hauts fonctionnaires des colonies et une grande partie des fonctionnaires subalternes étaient nommés sur la proposition du Conseil, et celui-ci correspondait directement, non seulement avec les vice-rois, mais avec tous les fonctionnaires subordonnés, voire avec des personnes privées.

Certes, il est dit que la conversion des Indiens devait être le principal souci du Conseil (i), mais, comme il était également dit que la condition nécessaire pour la propagation de l'évangile et pour l'exaltation de la sainte foi catholique était le maintien de communications réglées avec la métropole, le Conseil devait s'employer de toutes les manières à entretenir ces rapports, qui, en outre, assureraient de grands profits, tant au commerce des particuliers, qu'aux finances du roi (2).

Cette addition indique déjà que le but principal que devait poursuivre l'administration coloniale était le développement des intérêts économiques, et cela se trouve confirmé dans le reste du contenu des lois des Indes. Comme nous nous bornerons entièrement à ces intérêts, nous signalerons seulement que l'activité si diverse du Conseil des Indes embrassait le commerce et la navigation, les monnaies et la levée des impôts, et enfin, lâche d'une importance considérable, l'exploitation des mines et l'utilisation de leurs produits.

L'autorité locale des colonies était exercée en dernier ressort par les deux vice-rois, dont l'un, résidant à Mexico, avait sous sa domination la Nouvelle Espagne, le Guatemala, la Nouvellc- Galicic, les îles des Indes Occidentales et les Philippines ; l'autre, siégeant à Lima, gouvernait le Pérou, le Chili, la Ïierra-Firinc, la Nouvelle-Grenade et le territoire de La Plata, c'est-à-dire tout le continent sud-américain, à l'exception du Brésil portugais et de la

(1) Recopilaciôn, lib. II, tit. 2, ley VIII (a) Ibid., ley XXVIII.