LES TRAITÉS DE PAIX

« En outre Sa Majesté Très Chrétienne demeure d'accord et s'engage que son intention n'est pas de tâcher d'obtenir, ni même d'accepter à l'avenir, que, pour l'utilité de ses sujets, il soit rien changé ni innové dans l'Espagne, ni dans l'Amérique espagnole, tant en matière de commerce qu'en matière de navigation, aux usages pratiqués en ces pays sous le règne du feu roi d'Espagne Charles II, non plus que de procurer à ses sujets dans les susdits pays aucun avantage qui ne soit pas accordé de même dans toute son étendue aux autres peuples et nations lesquelles y négocient. »

Il est à remarquer que l'Angleterre ne contracte point d'obligation correspondante à celle par laquelle se liait la France. Par contre, le traité avec la Hollande, dont l'article XXXII répète, sous une forme un peu plus explicite, l'article cité plus haut, engage à un degré égal les deux États ; il stipule :

u Sa Majesté Très Chrétienne et lesdits Seigneurs États se promettent réciproquement que leurs sujets seront assujettis, comme toutes les autres nations, aux anciennes lois et règlements faits par les rois prédécesseurs de Sa Majesté Catholique au sujet dudit commerce et de ladite navigation. »

La paix entre l'Espagne et l'Angleterre fut conclue le i3 juillet 1713, celle entre l'Espagne et la Hollande le 26 juin iyi4- L'article VIII du premier de ces traités et l'article XXXI du dernier ont essentiellement le même contenu. Le roi d'Espagne s'engagea vis-à-vis de l'une et de l'autre de ces puissances à rétablir la navigation et le commerce dans les Indes espagnoles sur le même pied que sous le règne du roi Charles II, c'est-à-dire que l'entrée et le commerce dans les Indes seraient absolument défendus à toutes les nations étrangères, et réservés uniquement aux Espagnols. Afin de supprimer en cette matière « tout sujet de soupçon et de méfiance », le roi d'Espagne s'engagea, « d'une manière toute particulière, de ne donner aucune licence ni permission en aucun temps, ni aux Français, ni à quelle nation que ce puisse être, sous quelque nom ou prétexte que ce soit, de naviguer, de trafiquer ou d'introduire des marchandises dans les pays de l'obéissance de la couronne d'Espagne en Amérique. » Dans les deux traités, on cite comme une exception à la règle générale, en faveur de l'Angleterre, le pacte d'Asiento. Tandis que la Hollande

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ne promettait qu'en termes généraux d'aider l'Espagne à veiller à ce que les traités fussent respectés, l'Angleterre promit plus nettement son secours pour conserver à l'Espagne ses possessions en Amérique. L'Espagne, de son côté, s'engageait à ne céder aucun territoire de ses colonies américaines, soit à la France, soit à aucune autre puissance.

La navigation et le commerce seraient libres entre les sujets de toutes les nations. La clause de la nation la plus favorisée, toutes les nations contractantes se l'accordaient l'une à l'autre.

La grande œuvre de la paix était donc consommée — le fait que l'Empereur, abandonné de ses alliés, rompit à la dernière minute les négociations et ne put être amené à faire la paix qu'après une nouvelle campagne, est sans influence sur les questions que nous traitons.

Le résultat principal de la paix d'Utrecht est que Philippe V fut reconnu roi d'Espagne et des Indes. La France avait gagné le but pour lequel son roi avait engagé son honneur et pour lequel il avait imposé à son pays de si énormes sacrifices. Les ennemis de la France et de l'Espagne en revanche avaient obtenu l'assurance solennellement ratifiée que les couronnes des deux pays ne seraient jamais réunies sur une même tète. Ainsi, l'équilibre européen était sauf.

Les intérêts économiques qui avaient été l'un des objets de la guerre avaient, en principe, été réglés. Les richesses des Indes ne pourraient plus, réunies en une main, offrir à une puissance avide de conquête, le moyen d'opprimer les autres. Un partage équitable des avantages que l'accès de ces richesses était estimé constituer, fut ce qu'on avait cherché à établir, et c'est aussi ce qu'on avait établi du moins nominalement et momentanément. La vraie et seule condition pour y atteindre — la liberté du commerce et de la navigation — était trop éloignée de la conception de l'époque pour que l'idée même d'une pareille solution eût pu se présenter. La rivalité jalouse des puissances, en quête d'avan-

tagcs exclusifs, provoqua des compromis dont les suites ont laissé des traces dans le développement économique jusqu'à nos jours.

En apparence, l'Espagne avait tiré le gros lot. Elle avait fait officiellement admettre le principe sur lequel se basait tout son système colonial : aucune navigation étrangère sur les côtes d'Amérique ; l'accès des Indes interdit à toutes les autres nations ; l'or du Nouveau Monde pour l'Espagne seule (1). Mais, dans son maintien aveugle de préjugés séculaires, l'Espagne ne voyait pas qu'elle travaillait ainsi à sa propre perte. Un exclusivisme, déjà en soi impossible à maintenir, était encore plus impossible pour un pays qui, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, manquait de force pour faire valoir ses lois. Le profit nominal de la paix d'Utrecht fut pour le domaine colonial d'Espagne la confirmation des principes, qui amenèrent sa ruine complète.

Nulle part, on n'avait mieux qu'en France reconnu les inconvénients de l'ordre légal en vigueur pour le commerce des Indes, et on avait fait des efforts sérieux pour y remédier. Il est vrai qu'on avait été poussé plutôt par des motifs intéressés que par le souci de la prospérité de l'Espagne. Les négociations au sujet d'un nouveau plan pour le commerce des Indes forment une chaîne ininterrompue depuis les premiers jours de l'entente franco-espagnole jusqu'à la signature de la paix d'Utrecht. Sous ce rapport, le résultat final fut un échec. Le but le plus important en cette question de la succession d'Espagne, Louis XIV avait dû l'acheter aux dépens d'intérêts moins graves. Sa persévérance dans la lutte contre des ennemis trop puissants lui avait pourtant valu un béné-

(i) Comme un exemple des inexactitudes que l'on rencontre parfois là où l'on n'aurait pas dû s'y attendre, je citerai le passage suivant d'un ouvrage nouvellement paru : Histoire de l'expansion coloniale des peuples européens, par Charles de Lannoy et Herman Vander Linden (Bruxelles, 1907), ouvrage qui a obtenu un prix du roi de Belgique. Le dernier de ces deux auteurs, qui y étudie le système colonial de l'Espagne, dit (p. 3a8) : « Le traité d'Utrecht assura pour quelque temps à l'Espagne la paisible possession de ses établissements d'outre-mer. Mais elle n'oblint cette sécurité qu'au prix d'un grand sacrifice : l'abandon de son système de monopole commercial. Elle dut autoriser la France à faire le commerce avec le Pérou et le Chili par le cap Horn... » C'est à tort que l'auteur cite M. Ottocar Weber comme source de cet énoncé. Il aurait mieux fait de se référer à Alfred Zimmermann, Die europdisehen kolonien, vol. L Berlin, 1896, page 36i, où le passage se retrouve presque mot à mot, malheureusement interprété d'une façon qui fait de cette citation Le contraire de ce qu'a voulu l'auteur.

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fîce au point de vue commercial : l'exigence posée par la grande alliance que la France seule fût exclue du Nouveau Monde avait dû être abandonnée. Si le roi de France s'était vu forcé de prêter la main au rétablissement d'un ordre dont il connaissait l'effet pernicieux ; s'il avait dû promettre de renoncer à toute tentative de le réformer ; s'il avait été contraint d'interdire le commerce si fructueux de la mer du Sud, il eut au moins la satisfaction de constater qu'il n'avait point placé ses sujets dans une plus mauvaise situation que celle de ses adversaires.

Pour les Hollandais, la paix comblait, dans l'espèce sinon en totalité, deux de leurs principaux désirs : celui d'une barrière et celui du tarif de douane avec la France. Très certainement ils auraient pu gagner davantage, si, lors des conférences de Geertruidenberg, ils n'avaient eu la maladresse de viser trop haut et de laisser échapper une occasion qui n'allait plus revenir. De cette concurrence au sujet du commerce des Indes, ils sortaient les mains vides. Sauf le droit d'être traités en Espagne comme la nation la plus favorisée, ils n'avaient rien gagné ; ils pouvaient pourtant se retirer sans trop de mécontentement, car dans le commerce américain ils n'avaient point de gros intérêts à sauvegarder; comme puissance coloniale, la Hollande avait atteint son maximum d'ex pansion : il ne s'agissait plus pour elle, que de défendre ses possessions; le temps des agrandissements était passé.

La puissance qui, en réalité, avait gagné le plus était indubitablement l'Angleterre. Des acquisitions de territoires dans l'Amérique du Nord et dans les Indes Occidentales étendaient et arrondissaient ses possessions coloniales ; Gibraltar et Port-Mahon lui serviraient de points d'appui pour le trafic dans la mer Méditerranée et le Levant. A l'égard du commerce des Indes, l'Angleterre, à l'instar des autres puissances, avait consenti sans résistance au rétablissement de l'ancien ordre; mais, contrairement à celles-ci, elle avait su se faire accorder une compensation de la plus grande importance. Le traité d'Asiento ne constituait guère en lui-même un avantage bien considérable ; mais, avec la clause additionnelle que nous avons mentionnée plus haut, il fournissait un prétexte, à l'abri duquel le commerce des Indes pourrait avoir lieu et se dé\ elopper. Il allait en effet rendre sous ce rapport le service attendu ;

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et il ne se passa point beaucoup de temps que déjà l'Angleterre dominait seule le marché américain.

Dans les pages précédentes, employant l'expression du temps, nous avons parlé du « commerce des Indes » en général. Nous estimons cependant avoir laissé suffisamment entrevoir que, dans la plupart des cas, on pourrait y substituer celle de « commerce de la mer du Sud ». C'est ce commerce si fructueux, qui fut surtout l'objet de la jalousie des ennemis de la France ; et c'est à lui qu'ils entendirent mettre obstacle coûte que coûte ; enfin, c'est ce commerce, exercé par les Français, que l'Espagne considérait comme l'atteinte la plus grave à ses droits, c'est lui qui envenimait les rapports amicaux avec son alliée et qui, plus que tout autre chose, provoquait le souhait que le trafic transatlantique fût rétabli suivant les anciens principes. La traite négrière seulement, dans les mains des Anglais, allait pouvoir remplacer le commerce français de la mer du Sud comme centre du commerce des Indes.

Il ne nous reste qu'à examiner comment fut appliquée la paix d'Utrecht. Pour peu que les stipulations arrêtées au conseil des puissances eussent été observées, nous aurions touché à la fin de l'histoire du commerce français de la mer du Sud. Tel n'est cependant pas le cas. Dans une seconde partie de cet ouvrage, nous montrerons que ce trafic, loin d'avoir été réprimé, devint après la paix d'Utrecht plus animé que jamais. Après une courte expansion, nous le verrons frappé d'une interruption subite, puis reprendre de nouveau, pour enfin languir et dépérir, laissant à peine le souvenir d'une activité qui, une fois, joua un rôle dans la politique universelle.