LE COMMERCE DES I*DES A LA. PAIX D'UTRECHT

avant l'avènement de Philippe V. Finalement, les Hollandais se déclarèrent eux aussi disposés à faire la même concession aux préjugés espagnols (1). Ils se plaignirent certes amèrement, lorsqu'ils eurent connaissance de la stipulation relative au vaisseau de permission, demandant pour eux aussi un avantage analogue ; mais les Espagnols les renvoyèrent, en déclarant que ce qui était accordé aux Anglais n'était consenti qu'en échange d'autres privilèges reçus antérieurement ; ils pourraient eux-mêmes essayer de déterminer les Anglais à un changement sur ce sujet, proposition à laquelle les Anglais firent la réponse railleuse que si les Espagnols accordaient aux Hollandais un vaisseau de permission, il faudrait en accorder deux aux Anglais (2).

Dès que les principales questions en litige eurent ainsi, l'une après l'autre, trouvé leur solution, il ne resta plus au commencement de Tannée 1713 que quelques différends moins importants, et lorsque ceux-ci à leur tour eurent été réglés, on put enfin procéder à la rédaction définitive et à la signature des traités qui allaient décider du sort de l'Europe.

Laissant de côté toutes les autres questions, nous allons considérer les stipulations définitives touchant le commerce des Indes.

En même temps que le pacte d'Asiento, on signa à Madrid, le 27 mars 1713, un traité de paix préliminaire entre l'Espagne et l'Angleterre. Dans les articles \l -XIV de cet acte (3), on trouve les décisions relatives au commerce des Indes rédigées en principe telles que les enregistrent les traités de paix définitifs.

La paix générale est datée du 11 avril 1 71 3. Dans l'article VI du traité conclu à ce moment entre la France et la Grande-Bretagne, on lit :

(1) h Les Hollandais, en déclarant qu'ils étaient contents à exercer leur commerce en Espagne et aux Indes comme du temps de Charles II, ne parurent pas éloignés de donner des passeports a\ix plénipotentiaires du roi Catholique, si nous les demandions. » Les plénipotentiaires français au lloi, 3 février 1710. AIV. Et. IIoll., Corr. pol. a48, f. 48.

(a) Scelle, op. cit.. I. II. p. 579.

(3) Traduction française : AfT. Et. Esp.. Corr. pol. aai, f. ia6. Le texte espagnol est imprimé dans Alejandrodel Castillo, Tratadosde paz y decomereio. Madrid, i843,p. 70-7').