III. — Participation de l'Espagne aux actes

INTERNATIONAUX CONCERNANT LE MaROC

Depuis la conclusion du traité de commerce, l'Espagne a pris part à divers actes internationaux concernant le Maroc.

Il convient à cet égard de signaler : IMa convention internationale du 31 mai 1865, concernant le phare du cap Spartel ; 2"* la convention internationale du 3 juillet 1880 concernant l'exercice de la protection diplomatique et consulaire au Maroc ; 3** l'accord international des 27-29 janvier 1892 concernant le sémaphore du cap Spartel.

§ 1. — Convention conclue à Tanger le 31 mai 1865 entre la France, F Autriche^ la Belgique, rEi>pagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, ritatie, les Pays-Bas^ le Portugal et la Suède, d'une iiart, et le Sultan du Maroc, d'autre part, concernant l'administration et l'entretien du phare du cap Spartel^.

Dans le traité de commerce du 20 novembre 1861, le Sultan avait reconnu que le défaut d'éclairage sur

1. Sur cette convention, v. notre ouvrage : Les traités entre la France et le Maroc, p. 174 et suiv.

Le texte se trouve reproduit intégralement en français dans l'Appendice de cet ouvrage, p. 223 et suiv.

les côtes septentrionales du Maroc exposait les navires à des risques et à des naufrages. Aussi avait-il annoncé que « désirant contribuer à la sécurité de la navigation et au développement du commerce, il ferait construire au cap Spartel un phare et veillerait à son éclairage ^

Quelques années après, le gouvernement marocain faisait construire à ses frais un phare destiné à éclairer l'entrée du détroit de Gibraltar : la direction et l'administration de cet établissement furent confiées aux représentants des diverses puissances par la convention du 31 mai 1865.

L'Espagne, ayant été partie contractante à cet acte international, se trouve investie de certains droits et tenue de certaines obligations.

a) Elle pourra intervenir dans la direction et l'administration du phare ^.

b) Elle pourra intervenir dans la confection des règlements nécessaires pour le service et l'administration du phare ^.

c) Elle sera consultée pour les modifications à apporter aux règlements *.