Article 57 du traité de commerce

devra l'exhiber, si cela est nécessaire, à rautorité marocaine la plus rapprochée de l'endroit où il voudra exercer la pêche \

B. Pêcîie du Corail. — Les sujets espagnols pourront se livrer à la pêche du corail sur tout le littoral de l'Empire marocain, en payant la somme annuelle, fixe et invariable, de 150 douros par chaque bateau pêcheur.

Les patrons des navires espagnols qui voudront se livrer à cette pêche adresseront leur demande, par l'intermédiaire du représentant de l'Espagne, au ministre des affaires étrangères du Sultane Celui-ci leur fera parvenir l'autorisation nécessaire après le payement de la somme indiquée plus haut.

Tout patron de navire qui sera surpris se livrant à la pêche du corail sans avoir obtenu l'autorisation régulière et payé les droits, sera condamné par le représentant de l'Espagne qui lui appliquera des peines proportionnées à la nature de la faute ^.