Article 3 de l§i convention

3. Sur cette convention, v. notre ouvrage : Les traités entre la France et le Maroc, p. 124 et suiv.

Le texte se trouve reproduit intégralement dans l'Appendice de cet ouvrage, p. 227 et suiv.

A la date du 20 août 1863, le ministre résident

d'Espagne fît accepter par le représentant du Sultan

un règlement dont voici les dispositions principales ^ :

La protection espagnole sera individuelle et temporaire.

Elle ne s'appliquera pas, en général, aux parents

de l'individu protégé ; toutefois, elle pourra s'étendre

à sa famille, c'est-à-dire à la femme et aux enfants

demeurant sous le même toit.

Elle sera tout au plus viagère, jamais héréditaire.

Les protégés se diviseront en deux catégories.

La première comprendra les indigènes employés par la légation et par les différentes autorités consulaires espagnoles.

La seconde catégorie comprendra les courtiers ou agents indigènes, employés par des commerçants espagnols pour leurs affaires commerciales. Toutefois, le nombre de courtiers ou agents indigènes qui jouiront de la protection espagnole sera limité à deux par maison de commerce. Par exception, les maisons de commerce, ayant des comptoirs dans différents ports, pourront avoir des courtiers, protégés espagnols, attachés à chacun de ces comptoirs.

La protection espagnole ne s'appliquera pas aux

1. Cette Note ne figure pas dans les Recueils de traités de Janer et du Marquis d'Olivart, mais elle se trouve dans le Livre jaune publié en 1880 sur la question de la protection diplomatique et consulaire au Maroc, p. 177.

indigènes employés par des sujets espagnols aux exploitations rurales.

Les consuls espagnols devront remettre à Tautorîté locale respective la liste de tous les protégés et devront l'aviser des modifications apportées à cette liste.

Chaque protégé aura une carte ou bulletin de protection en espagnol et en arabe indiquant la catégorie de services qui lui vaudra ce privilège ^

Ce règlement était, en définitive, semblable à un autre règlement que la France venait de faire accepter par le Maghzen^ et auquel plusieurs puissances avaient adhéré^.

Ainsi soigneusement circonscrite, la faculté de protéger les sujets marocains ne semblait plus présenter d'inconvénients sérieux : les intérêts des nations étrangères se trouvaient sauvegardés, sans porter atteinte à l'indépendance du Maroc.

Cependant quelques abus se produisirent à propos