Articles 4 et 5 de Taccord
l'Espagne, à raison d'une guerre, aura intérêt à arrêter son fonctionnement ^
e) Il sera prévenu lorsqu'un navire espagnol viendra à subir un naufrage, une détresse ou tout autre accident^.
Parmi les actes internationaux que l'Espagne a signés ou auxquels elle a adhéré, aucun n'a pour but de réprimer la piraterie qui aujourd'hui encore est pratiquée fréquemment sur les côtes du Maroc. On peut d'autant plus s'étonner d'une telle omission que, dans le traité du 20 novembre 1861, Sa Majesté catholique et Sa Majesté chérifienne s'étaient obligés à combattre la piraterie par tous les moyens en leur pouvoir et à mettre en commun leurs efforts pour châtier les individus coupables de ce crime ^.
Cette clause intéressante est demeurée lettre morte.
Depuis l'époque où a été conclu le traité de commerce entre l'Espagne et le Maroc rien n'a été fait pour assurer la répression de la piraterie. Aussi les forbans de la côte riffaine ont contiuué à assaillir, à capturer et à piller les bâtiments des diverses puis-