Article 13 de la convention

§3. — Accord intervenu à Londres entre la France et la Grande-Bretagne le 27-29 janvier 1892, concernant le sémaphore du cap Spartel^.

En 1892, la France s'est entendue avec l'Angleterre afin de placer sous le contrôle des agents diplomatiques et consulaires dès puissances étrangères le sémaphore que le Lloyd anglais a construit au cap Spartel.

L'Espagne ayant adhéré à cet acte international, son représentant a les mêmes droits que les représentants des autres puissances adhérentes.

a) Il pourra inspecter le sémaphore toutes les fois qu'il le jugera convenable ^

b) Il recevra le rapport annuel que présentera le bureau du Lloyd sur le fonctionnement du sémaphore^.

c) Il sera appelé à examiner les règlements qui devront régir le sémaphore et qui ne pourront être modifiés à son insu *.

d) Il demandera la fermeture du sémaphore lorsque

1. Sur cet accord on peut consulter notre brochure : Uîle dePérégil, sa situation statégique, sa neutralisation ^ p. 13 et suiv.

Le texte se trouve reproduit intégralement dans l'appendice de la brochure, p. 20 et suiv.