Article 10 du traité

3. Article 15 du traité. — Cet article assimilait, à ce point de vue, les Présides aux navires de guerre espagnols.

dans Tautre^ devaient avoir un délai de six mois pour se retirer avec leurs biens et pour prendre passage sur un navire quelconque': pendant ce temps, on ne pourrait leur faire la moindre offense, ni leur causer le moindre préjudice \

En résumé, le traité du 28 mai 1767 présentait une certaine analogie avec le traité conclu à la même date entre la France et le Maroc *.

Il était cependant moins explicite que lui relativement aux attributions des consuls ^. De plus, il était absolument muet quant à la protection consulaire : aucun de ses articles ne soustrayait à la juridiction locale et aux impôts locaux les sujets du Sultan employés par les consuls et les négociants espagnols ^.