Article 9 du traité

2 Article 8 du traité. .^ c^ .

Z. on est aujourd'hui mal renseigné sur la place quoccupa.t Santa-

Cruz de Mar Pequeùa. - V. Rbc.us, Géographie -«"«"«";; ';^': p 751; TORRÈS Ca«pos, dans la Revue de dr. mtern. et deleg. com partie, t. XXIV (189Î), p. 455; E. Fallot, op. cit.. p. 112, noie.

fonder au Sud de la rivière Noun. Gomme ce pays n'était pas soumis à sa souveraineté et était habité par des peuplades sauvages, elle entendait n'être pas rendue responsable des accidents et des malheurs qui ne manqueraient pas de se produire ^

§ 7. — Clavses relatives aux déserteurs

et aux réfugiés

Les Espagnols qui désertaient les Présides devaient être immédiatement remis par les chefs marocains, sauf dans le cas où ils déclareraient vouloir se convertir à la religion musulmane ^.

Les chrétiens ou renégats qui, dans les ports marocains, se réfugiaient sur les navires de guerre espagnols, étaient considérés comme libres. Il eu était de même pour les mahométans ou les renégats qui, dans les ports espagnols, se réfugiaient sur un navire de guerre marocain^.

§ 8. — Clauses relatives à l'état de guerre

En prévision de cas où les relations viendraient à être rompues, les sujets de l'un des deux pays, établis

1. Article 18 du traité. — Cet article parle de la rivière Non, mais il s*agit évidemment de l'Oued Noun qui se jette dans l'Océan vers le 29<* de latitude nord.