Demande et réponse n

3. Cette curieuse question montre que les Musulmans professent une véritable aversion pour tout individu qui n'appartient à aucupe religion déterminée, c'est-à-dire pour tout libre penseur^

Sa Majesté catholique répondait à cette demande en disant que l'interprète était chrétien et qu'il s'était conformé à l'usage.

§ 2. — Articles additionnels au traité

du 28 mai 1767

La deuxième partie de la convention contenait plusieurs articles additionnels au traité précédent : ces articles avaient trait au commerce, à la navigation et à rétablissement des Espagnols.

A. Les marchands espagnols pouvaient venir faire le commerce dans les ports de Tétouan, Tanger, Larache, Salé, Mogador et autres.

Les marchands marocains pouvaient venir, de leur côté, faire le commerce dans les ports d'Alicante, Malaga, Barcelone et Cadix.

Les uns et les autres devaient bien être reçus et bien traités dans les ports respectifs des deux Etats : ils devaient y être en parfaite sécurité pour leur vie et leurs biens.

Les marchands marocains étaient assurés de pouvoir, dans les ports espagnols, acheter des provisions et réparer leurs navires.

Les marchands espagnols, qui importaient des produits du Maroc, étaient soumis aux droits d'importation déterminés par Sa Majesté impériale ; à cet é^ard, ils n'avaient à craindre ?Luçune majoration

— Blet même ils devaient bénéficier d'un traitement de faveur ^

B. Les sujets espagnols, désignés par Sa Majesté catholique, pouvaient se faire concéder la ferme des droits d'exportation pour les comestibles dans les ports de Tanger, Tétouan et Larache aux mêmes conditions que les sujets de toutes autres nations ^.

G. Les consuls, vice-consuls ou commerçants espagnols avaient la faculté de construire des maisons dans les Etats de Sa Majesté impériale ; ils avaient toute liberté pour les vendre et les louer ^.

D. Les sujets espagnols pouvaient prendre en location des maisons appartenant à des sujets marocains, sans avoir à craindre une hausse du loyer ou un brusque renvoi pendant toute la durée du bail^.

E. Les sujets espagnols, résidant dans les Etats de Sa Majesté marocaine, ne pouvaient être obligés de loger, ni d'entretenir personne dans leurs maisons^.

F. Sa Majesté catholique et Sa Majesté marocaine s'engageaient à se donner mutuellement aide et protection, en cas de guerre, contre leurs ennemis