‹ Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIXe sièclesChapitre 35 sur 128 · Article 13 du traité général · texte numérisé non relu

Article 13 du traité général

Le traité portait que « Sa Majesté marocaine désirait par cette clause effacer de la mémoire des hommes le nom odieux d'esclavage ^ » .

B. Guerre entre Vune des parties contractantes et une tierce puissance. — En prévision d'une pareille guerre, chacune des deux hautes parties contractantes promettait à l'autre d'observer la plus stricte neutralité : elle ne devait ni fournir à la puissance ennemie des provisions ou munitions, ni lui accorder le passage sur son territoire, ni lui prêter son pavillon ou ses passeports, ni lui permettre d'armer en course dans ses ports ^

De plus, chacune des parties contractantes s'engageait à accomplir certains actes positifs^ notamment :

1* A défendre^ par le feu de ses ports ou de ses forteresses, les navires de guerre ou les navires marchands de l'autre partie qui seraient attaqués dans ces ports ou sous ces forteresses par les vaisseaux de la puissance ennemie ^.

2"* A faciliter la sortie des navires de l'autre partie contractante qui seraient attaqués dans les ports par les vaisseaux de la puissance ennemie ^.

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